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qui entre en vigueur le même jour, M. GALANT Michel est désigné pour un mandat de six ans comme membre
du Comité d'audit de l'Administration fédérale, ap Conformément
aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 17 mai 2018, qui entre en vigueur le même jour, M. GALANT Michel est désigné pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale, ap Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 17 mai 2018, qui entre en vigueur le même jour, M. GALANT Michel est désigné pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale, ap Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation | Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation |
Par arrêté royal du 17 mai 2018, qui entre en vigueur le même jour, M. | Par arrêté royal du 17 mai 2018, qui entre en vigueur le même jour, M. |
GALANT Michel est désigné pour un mandat de six ans comme membre du | GALANT Michel est désigné pour un mandat de six ans comme membre du |
Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenant au rôle | Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenant au rôle |
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Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |