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en vigueur le 17 février 2018, M. Etienne De Groot, président de la Cour constitutionnelle, est admis
à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'int
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| Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2018, qui entre en vigueur le 17 février 2018, M. Etienne De Groot, président de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'int | Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2018, qui entre en vigueur le 17 février 2018, M. Etienne De Groot, président de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'int |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite | Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite |
| Par arrêté royal du 18 janvier 2018, qui entre en vigueur le 17 | Par arrêté royal du 18 janvier 2018, qui entre en vigueur le 17 |
| février 2018, M. Etienne De Groot, président de la Cour | février 2018, M. Etienne De Groot, président de la Cour |
| constitutionnelle, est admis à la retraite. | constitutionnelle, est admis à la retraite. |
| Il a droit à l'éméritat. | Il a droit à l'éméritat. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |