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date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er avril 2019,
M. Henkes A., premier avocat général près la Cour de cassation - dont ces mandats entrent en vigueur à la date
de la prestation de serment : O Mme Huygelier B.(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 décembre 2018, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er avril 2019, M. Henkes A., premier avocat général près la Cour de cassation - dont ces mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment : O Mme Huygelier B.(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 décembre 2018, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er avril 2019, M. Henkes A., premier avocat général près la Cour de cassation - dont ces mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment : O Mme Huygelier B.(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 12 décembre 2018, | Par arrêtés royaux du 12 décembre 2018, |
| - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne | - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne |
| peut avoir lieu avant le 1er avril 2019, M. Henkes A., premier avocat | peut avoir lieu avant le 1er avril 2019, M. Henkes A., premier avocat |
| général près la Cour de cassation, est désigné au mandat de procureur | général près la Cour de cassation, est désigné au mandat de procureur |
| général près cette Cour, pour un terme de cinq ans. | général près cette Cour, pour un terme de cinq ans. |
| - dont ces mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de | - dont ces mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de |
| serment : | serment : |
| O Mme Huygelier B., vice-président au tribunal de première instance de | O Mme Huygelier B., vice-président au tribunal de première instance de |
| Louvain, est désignée au mandat du président à ce tribunal pour un | Louvain, est désignée au mandat du président à ce tribunal pour un |
| terme de cinq ans; | terme de cinq ans; |
| O Mme Verellen M., président du tribunal de première instance de | O Mme Verellen M., président du tribunal de première instance de |
| Louvain, est nommée juge de paix du premier canton de Louvain et | Louvain, est nommée juge de paix du premier canton de Louvain et |
| également désignée au mandat du président des juges de paix et des | également désignée au mandat du président des juges de paix et des |
| juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, | juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, |
| pour un terme de cinq ans. | pour un terme de cinq ans. |
| Elle est conjointement nommée juge au tribunal de police de Louvain. | Elle est conjointement nommée juge au tribunal de police de Louvain. |
| Mme Verellen M. est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans | Mme Verellen M. est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans |
| chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Louvain. | chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Louvain. |
| - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne | - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne |
| peut avoir lieu avant le 1er janvier 2019, M. Marissiaux P., juge au | peut avoir lieu avant le 1er janvier 2019, M. Marissiaux P., juge au |
| tribunal de police de Namur, est désigné président des juges de paix | tribunal de police de Namur, est désigné président des juges de paix |
| et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de | et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de |
| Namur pour un terme de cinq ans. | Namur pour un terme de cinq ans. |
| - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme | - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme |
| Maddens F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre | Maddens F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre |
| occidentale, est désignée premier substitut du procureur du Roi près | occidentale, est désignée premier substitut du procureur du Roi près |
| ce parquet, pour un terme de trois ans. | ce parquet, pour un terme de trois ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |