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sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk BOOM MECHELEN LIER » dont le siège social est
établi à 2800 MECHELEN, Maurits Sabbestraat 11 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle
peut être soumis à la section du c(...)"
| Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 19 juillet 2018, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk BOOM MECHELEN LIER » dont le siège social est établi à 2800 MECHELEN, Maurits Sabbestraat 11 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 19 juillet 2018, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk BOOM MECHELEN LIER » dont le siège social est établi à 2800 MECHELEN, Maurits Sabbestraat 11 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Tribunaux d'application des peines. - Agrément | Tribunaux d'application des peines. - Agrément |
| Par arrêté royal du 19 juillet 2018, l'association sans but lucratif « | Par arrêté royal du 19 juillet 2018, l'association sans but lucratif « |
| Centrum voor Algemeen Welzijnswerk BOOM MECHELEN LIER » dont le siège | Centrum voor Algemeen Welzijnswerk BOOM MECHELEN LIER » dont le siège |
| social est établi à 2800 MECHELEN, Maurits Sabbestraat 119, est agrée | social est établi à 2800 MECHELEN, Maurits Sabbestraat 119, est agrée |
| en tant qu''association pouvant assister les victimes lorsqu'elles | en tant qu''association pouvant assister les victimes lorsqu'elles |
| sont entendues par le tribunal d'application des peines, pour une | sont entendues par le tribunal d'application des peines, pour une |
| période de six ans à partir du 26 avril 2018. | période de six ans à partir du 26 avril 2018. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 | doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 |
| Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. |