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honoraire à la cour d'appel de Mons, est désigné magistrat suppléant à la cour d'appel de Mons. Il
peut être désigné président, assesseur et assesseu Par
arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 1 er septembre 2018, Mme F(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2018, M. Jonckheere J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, est désigné magistrat suppléant à la cour d'appel de Mons. Il peut être désigné président, assesseur et assesseu Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 1 er septembre 2018, Mme F(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2018, M. Jonckheere J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, est désigné magistrat suppléant à la cour d'appel de Mons. Il peut être désigné président, assesseur et assesseu Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 1 er septembre 2018, Mme F(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 15 juillet 2018, M. Jonckheere J., président de | Par arrêté royal du 15 juillet 2018, M. Jonckheere J., président de |
| chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, est désigné magistrat | chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, est désigné magistrat |
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| Il peut être désigné président, assesseur et assesseur suppléant à la | Il peut être désigné président, assesseur et assesseur suppléant à la |
| cour d'assises de Mons. | cour d'assises de Mons. |
| Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 1er | Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 1er |
| septembre 2018, Mme Frankinet M., juge de paix du canton de | septembre 2018, Mme Frankinet M., juge de paix du canton de |
| Saint-Nicolas, est nommée juge de paix du quatrième canton de Liège, | Saint-Nicolas, est nommée juge de paix du quatrième canton de Liège, |
| sans qu'il soit application de l'article 287sexies du Code judiciaire | sans qu'il soit application de l'article 287sexies du Code judiciaire |
| et sans nouvelle prestation de serment. | et sans nouvelle prestation de serment. |
| Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 1er | Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 1er |
| septembre 2018, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du | septembre 2018, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du |
| quatrième canton de Liège, MM. : | quatrième canton de Liège, MM. : |
| - Franken A.; | - Franken A.; |
| - Jammaer Th.; | - Jammaer Th.; |
| - Chapelier J.; | - Chapelier J.; |
| - Tanghe K.; | - Tanghe K.; |
| juges suppléants à la justice de paix du quatrième canton de Liège. | juges suppléants à la justice de paix du quatrième canton de Liège. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
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