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Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêté produit ses effets au 1 er juin 2018. Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêté produit ses effets au 1 er juin 2018.
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Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de
desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire
Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1er, la place de Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1er, la place de
desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du
Sacré-Coeur, à Frameries, est transformée en une place de vicaire Sacré-Coeur, à Frameries, est transformée en une place de vicaire
auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Boussu-Bois, et, à l'article auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Boussu-Bois, et, à l'article
2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse
du Sacré-Coeur, à Frameries, est transférée à une place de vicaire du Sacré-Coeur, à Frameries, est transférée à une place de vicaire
auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Elouges. auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Elouges.
Cet arrêté produit ses effets au 1er juin 2018. Cet arrêté produit ses effets au 1er juin 2018.
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