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transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er ,
la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêté
produit ses effets au 1 er juin 2018. "
| Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêté produit ses effets au 1 er juin 2018. | Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêté produit ses effets au 1 er juin 2018. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de | Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de |
| desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire | desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire |
| Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1er, la place de | Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1er, la place de |
| desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du | desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du |
| Sacré-Coeur, à Frameries, est transformée en une place de vicaire | Sacré-Coeur, à Frameries, est transformée en une place de vicaire |
| auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Boussu-Bois, et, à l'article | auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Boussu-Bois, et, à l'article |
| 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse | 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse |
| du Sacré-Coeur, à Frameries, est transférée à une place de vicaire | du Sacré-Coeur, à Frameries, est transférée à une place de vicaire |
| auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Elouges. | auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Elouges. |
| Cet arrêté produit ses effets au 1er juin 2018. | Cet arrêté produit ses effets au 1er juin 2018. |