Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel civil. -- Promotion Par arrêté royal n° 2190 du 16 janvier 2018, monsieur Beeckman Steven, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit s Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
Personnel civil. -- Promotion Par arrêté royal n° 2190 du 16 janvier 2018, monsieur Beeckman Steven, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit s Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) Personnel civil. -- Promotion Par arrêté royal n° 2190 du 16 janvier 2018, monsieur Beeckman Steven, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit s Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. -- Promotion Personnel civil. -- Promotion
Par arrêté royal n° 2190 du 16 janvier 2018, monsieur Beeckman Steven, Par arrêté royal n° 2190 du 16 janvier 2018, monsieur Beeckman Steven,
du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe
A3, par avancement à la classe supérieure. A3, par avancement à la classe supérieure.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^