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royal n° 1990 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant Braem P. est mis à la pension le 1 er
décembre 2017 en application des lois coordonnées
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Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1990 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant Braem P. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées | Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1990 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant Braem P. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Armée. - Force terrestre | Armée. - Force terrestre |
Mise à la pension par limite d'âge d'un officier | Mise à la pension par limite d'âge d'un officier |
Par arrêté royal n° 1990 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant | Par arrêté royal n° 1990 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant |
Braem P. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des | Braem P. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des |
lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, | lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, |
4° et l'article 58ter. | 4° et l'article 58ter. |