← Retour vers "Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions
est accordée à partir du 1 er janvier 2019 à M. Vandenrydt Dirk, agent de l'Etat dans
la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Servi Il
est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)"
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2019 à M. Vandenrydt Dirk, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Servi Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) | Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2019 à M. Vandenrydt Dirk, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Servi Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
Personnel. - Pension | Personnel. - Pension |
Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions |
est accordée à partir du 1er janvier 2019 à M. Vandenrydt Dirk, agent | est accordée à partir du 1er janvier 2019 à M. Vandenrydt Dirk, agent |
de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au | de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au |
Service public fédéral Mobilité et Transports. | Service public fédéral Mobilité et Transports. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. | autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en |
annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette | annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au | publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au |
Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |