Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2019 à M. Vandenrydt Dirk, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Servi Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)"
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2019 à M. Vandenrydt Dirk, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Servi Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2019 à M. Vandenrydt Dirk, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Servi Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Pension Personnel. - Pension
Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions
est accordée à partir du 1er janvier 2019 à M. Vandenrydt Dirk, agent est accordée à partir du 1er janvier 2019 à M. Vandenrydt Dirk, agent
de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au
Service public fédéral Mobilité et Transports. Service public fédéral Mobilité et Transports.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en
annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au
Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
^