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1 er mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Beumier, Marc
, né le 23 avril 1955, conseiller général au SPP Politi(...) L'intéressé est
autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre hon(...)"
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 août 2018 qui produit ses effets le 1 er mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Beumier, Marc , né le 23 avril 1955, conseiller général au SPP Politi(...) L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre hon(...) | Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 août 2018 qui produit ses effets le 1 er mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Beumier, Marc , né le 23 avril 1955, conseiller général au SPP Politi(...) L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre hon(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
Personnel. - Démission honorable | Personnel. - Démission honorable |
Par arrêté royal du 17 août 2018 qui produit ses effets le 1er mars | Par arrêté royal du 17 août 2018 qui produit ses effets le 1er mars |
2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Beumier, | 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Beumier, |
Marc (F), né le 23 avril 1955, conseiller général au SPP Politique | Marc (F), né le 23 avril 1955, conseiller général au SPP Politique |
scientifique. | scientifique. |
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension | L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension |
immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions. | immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la | La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la |
Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |