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arrêté royal du 30 juillet 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du
Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dam Cet
arrêté produit ses effets au 19 juin 2018. "
| Culte catholique. - Assenede. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dam Cet arrêté produit ses effets au 19 juin 2018. | Culte catholique. - Assenede. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dam Cet arrêté produit ses effets au 19 juin 2018. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Culte catholique. - Assenede. - Transformation d'une place de | Culte catholique. - Assenede. - Transformation d'une place de |
| desservant en une place de vicaire | desservant en une place de vicaire |
| Par arrêté royal du 30 juillet 2018, à l'article 1er, la place de | Par arrêté royal du 30 juillet 2018, à l'article 1er, la place de |
| desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de | desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de |
| Notre-Dame-de-l'Immaculée-Conception, à `s Gravenjansdijk (Assenede), | Notre-Dame-de-l'Immaculée-Conception, à `s Gravenjansdijk (Assenede), |
| est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de | est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de |
| Saint-Pierre et Saint-Martin, à Assenede. | Saint-Pierre et Saint-Martin, à Assenede. |
| Cet arrêté produit ses effets au 19 juin 2018. | Cet arrêté produit ses effets au 19 juin 2018. |