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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Notre-Dame Reine de la Paix. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la place Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018. Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Notre-Dame Reine de la Paix. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la place Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018.
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Direction générale de la législation et des libertés et droits Direction générale de la législation et des libertés et droits
fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Notre-Dame Reine de la fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Notre-Dame Reine de la
Paix. - Suppression d'une place de desservant Paix. - Suppression d'une place de desservant
Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1er, la place de Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1er, la place de
desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Notre-Dame desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Notre-Dame
Reine de la Paix, à Gand, est supprimée. Reine de la Paix, à Gand, est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018. Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018.
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