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- Notre-Dame Reine de la Paix. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29
mai 2018, à l'article 1 er , la place Cet arrêté produit ses effets
au 7 mai 2018. "
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Notre-Dame Reine de la Paix. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la place Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018. | Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Notre-Dame Reine de la Paix. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la place Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018. |
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Direction générale de la législation et des libertés et droits | Direction générale de la législation et des libertés et droits |
fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Notre-Dame Reine de la | fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Notre-Dame Reine de la |
Paix. - Suppression d'une place de desservant | Paix. - Suppression d'une place de desservant |
Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1er, la place de | Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1er, la place de |
desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Notre-Dame | desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Notre-Dame |
Reine de la Paix, à Gand, est supprimée. | Reine de la Paix, à Gand, est supprimée. |
Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018. | Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018. |