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de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk BRUSSEL » dont le siège social
est établi à 1000 Bruxelles, boulevard d'Anvers 3 Le recours en annulation de l'acte précité à portée
individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 19 avril 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk BRUSSEL » dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard d'Anvers 3 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 19 avril 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk BRUSSEL » dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard d'Anvers 3 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Tribunaux d'application des peines. - Agrément | Tribunaux d'application des peines. - Agrément |
| Par arrêté royal du 19 avril 2018, l'agrément de l'association sans | Par arrêté royal du 19 avril 2018, l'agrément de l'association sans |
| but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk BRUSSEL » dont le | but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk BRUSSEL » dont le |
| siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard d'Anvers 34, en | siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard d'Anvers 34, en |
| qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont | qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont |
| entendues par le tribunal d'application des peines, est renouvelé pour | entendues par le tribunal d'application des peines, est renouvelé pour |
| une période de six ans à partir du 6 décembre 2017. | une période de six ans à partir du 6 décembre 2017. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 | doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 |
| Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. |