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| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le pa(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le pa(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 15 octobre 2017, M. Lannie E., premier substitut | Par arrêté royal du 15 octobre 2017, M. Lannie E., premier substitut |
| du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est autorisé à continuer | du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est autorisé à continuer |
| d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept | d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept |
| ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2018. | ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2018. |
| Cette autorisation est renouvelable. | Cette autorisation est renouvelable. |
| Par arrêté royal du 12 novembre 2017, l'autorisation de continuer à | Par arrêté royal du 12 novembre 2017, l'autorisation de continuer à |
| exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans | exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans |
| accordé à M. Allegaert M., vice-président et juge d'instruction au | accordé à M. Allegaert M., vice-président et juge d'instruction au |
| tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée | tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée |
| pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2018. | pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2018. |
| Par arrêté royal du 21 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 juin | Par arrêté royal du 21 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 juin |
| 2018 au soir, Mme Dreze F., président de chambre à la cour d'appel de | 2018 au soir, Mme Dreze F., président de chambre à la cour d'appel de |
| Liège, est admise à la retraite à sa demande. | Liège, est admise à la retraite à sa demande. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 23 novembre 2017, l'autorisation de continuer à | Par arrêté royal du 23 novembre 2017, l'autorisation de continuer à |
| exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans | exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans |
| accordé à M. Lenaerts L., président de chambre à la cour du travail de | accordé à M. Lenaerts L., président de chambre à la cour du travail de |
| Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er | Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er |
| juillet 2018. | juillet 2018. |
| Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 juin | Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 juin |
| 2018 au soir, M. Declercq Ph., substitut de l'auditeur du travail près | 2018 au soir, M. Declercq Ph., substitut de l'auditeur du travail près |
| l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite. | l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 10 février 2018, entrant en vigueur le 1er | Par arrêtés royaux du 10 février 2018, entrant en vigueur le 1er |
| juillet 2018 pour un terme d'un an, est renouvelée l'autorisation de | juillet 2018 pour un terme d'un an, est renouvelée l'autorisation de |
| continuer à exercer leurs fonctions après avoir atteint l'âge de | continuer à exercer leurs fonctions après avoir atteint l'âge de |
| soixante-sept ans pour : | soixante-sept ans pour : |
| - M. Lambert G., juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht ; | - M. Lambert G., juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht ; |
| - Mme Vanrobays B., juge de paix du premier canton de Bruxelles ; | - Mme Vanrobays B., juge de paix du premier canton de Bruxelles ; |
| - M. Van Laethem J.-P., juge de paix du canton d'Andenne ; | - M. Van Laethem J.-P., juge de paix du canton d'Andenne ; |
| - Mme Pottiez Ch., juge de paix du second canton de Mons. | - Mme Pottiez Ch., juge de paix du second canton de Mons. |
| Par arrêté royal du 15 avril 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 | Par arrêté royal du 15 avril 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 |
| au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Danaux B., de | au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Danaux B., de |
| ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, | ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, |
| division de Namur. | division de Namur. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 4 mai 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au | Par arrêté royal du 4 mai 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au |
| soir, M. Van Lierde Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, | soir, M. Van Lierde Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, |
| est admis à la retraite. | est admis à la retraite. |
| Il a droit à l'éméritat. | Il a droit à l'éméritat. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 8 mai 2018, entrant en vigueur le 23 juin 2018 au | Par arrêté royal du 8 mai 2018, entrant en vigueur le 23 juin 2018 au |
| soir, M. Nalet J.-M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses | soir, M. Nalet J.-M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, |
| division de Dinant. | division de Dinant. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |