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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Piret B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits et - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur, division d(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Piret B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits et - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur, division d(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, Par arrêtés royaux du 27 avril 2018,
- produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Piret B., - produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Piret B.,
substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est admis à la substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est admis à la
retraite. retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits et est autorisé à porter le Il est admis à faire valoir ses droits et est autorisé à porter le
titre honorifique de ses fonctions. titre honorifique de ses fonctions.
- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal
de police de Namur, division de Dinant, est accordée, à sa demande, à de police de Namur, division de Dinant, est accordée, à sa demande, à
M. Balleux L. M. Balleux L.
- la désignation de Mme Honnorez A, substitut du procureur du Roi près - la désignation de Mme Honnorez A, substitut du procureur du Roi près
le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du
procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de
trois ans prenant cours le 28 mai 2018. trois ans prenant cours le 28 mai 2018.
Par arrêtés royaux du 4 mai 2018, Par arrêtés royaux du 4 mai 2018,
- entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, est acceptée, la - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, est acceptée, la
démission de M. Grysolle M., de ses fonctions de juge suppléant au démission de M. Grysolle M., de ses fonctions de juge suppléant au
tribunal de commerce de Gand, division de Termonde. tribunal de commerce de Gand, division de Termonde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- la désignation de Mme Kerzmann L., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Kerzmann L., juge au tribunal de première
instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction
à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours
le 1er juin 2018. le 1er juin 2018.
- la désignation de Mme De Ridder J., juge au tribunal de première - la désignation de Mme De Ridder J., juge au tribunal de première
instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au
tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée
pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2018. pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2018.
- la désignation de Mme Hertay Fr., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Hertay Fr., juge au tribunal de première
instance du Luxembourg, aux fonctions de juge des saisies à ce instance du Luxembourg, aux fonctions de juge des saisies à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er
juin 2018. juin 2018.
Par arrêtés royaux du 4 mai 2018, Par arrêtés royaux du 4 mai 2018,
- entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Marechal P. est - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Marechal P. est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge
consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges. consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges.
- entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Blondeau S. est - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Blondeau S. est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge
consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes. consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes.
- est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de juge - est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de juge
consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres, de M. consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres, de M.
Vercruysse J. Vercruysse J.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Delcarte J. est - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Delcarte J. est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge
consulaire au tribunal de commerce du Hainaut. consulaire au tribunal de commerce du Hainaut.
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de
commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Verbeeck Ch., est commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Verbeeck Ch., est
renouvelée pour un terme prenant cours le 18 février 2018 et expirant renouvelée pour un terme prenant cours le 18 février 2018 et expirant
le 31 mai 2019 au soir. le 31 mai 2019 au soir.
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de
commerce d'Anvers, division d'Anvers, est renouvelée pour un terme de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est renouvelée pour un terme de
cinq ans prenant cours le 18 février 2018, de MM. : cinq ans prenant cours le 18 février 2018, de MM. :
o De Bie P.; o De Bie P.;
o Van der Biest F.; o Van der Biest F.;
o Peelman M.; o Peelman M.;
o Schoenmaeckers O.; o Schoenmaeckers O.;
o Clement W.; o Clement W.;
o Verlinden K. o Verlinden K.
- produisant ses effets le 18 février 2018, la nomination aux - produisant ses effets le 18 février 2018, la nomination aux
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers,
division d'Anvers, est renouvelée de MM. : division d'Anvers, est renouvelée de MM. :
o Van den Bosch Ph., pour un terme expirant le 31 janvier 2019 au o Van den Bosch Ph., pour un terme expirant le 31 janvier 2019 au
soir. soir.
o Van Mechelen W., pour un terme expirant le 30 avril 2020 au soir. o Van Mechelen W., pour un terme expirant le 30 avril 2020 au soir.
o Dierckx G., pour un terme expirant le 29 février 2020 au soir. o Dierckx G., pour un terme expirant le 29 février 2020 au soir.
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de
commerce d'Anvers, division d'Anvers, est renouvelée pour un terme de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est renouvelée pour un terme de
cinq ans prenant cours le 20 mars 2018, de M. Kuylen W.. cinq ans prenant cours le 20 mars 2018, de M. Kuylen W..
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de
commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de
cinq ans prenant cours le 16 avril 2018, de MM. : cinq ans prenant cours le 16 avril 2018, de MM. :
o Aguirre X.; o Aguirre X.;
o Straetmans J.; o Straetmans J.;
o Van Muylders M.; o Van Muylders M.;
o Ryckaert L. o Ryckaert L.
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de
commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de
cinq ans prenant cours le 23 avril 2018, de: cinq ans prenant cours le 23 avril 2018, de:
o Mme Mermans S.; o Mme Mermans S.;
o M. Goossens K. o M. Goossens K.
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de
commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée, de MM.: commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée, de MM.:
o Malschaert A., pour un terme produisant ses effets le 16 avril 2018 o Malschaert A., pour un terme produisant ses effets le 16 avril 2018
et expirant le 31 décembre 2021 au soir. et expirant le 31 décembre 2021 au soir.
o Vanderbeuken T., pour un terme produisant ses effets le 23 avril o Vanderbeuken T., pour un terme produisant ses effets le 23 avril
2018 et expirant le 31 janvier 2020 au soir. 2018 et expirant le 31 janvier 2020 au soir.
- pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge - pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge
consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de : consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de :
o Termonde : M. Lybeert J., prenant cours le 29 mai 2018 ; o Termonde : M. Lybeert J., prenant cours le 29 mai 2018 ;
o Bruges : M. Vanneste X., prenant cours le 16 mai 2018 ; o Bruges : M. Vanneste X., prenant cours le 16 mai 2018 ;
o Ypres : M. Robyn P., prenant cours le 23 mai 2018. o Ypres : M. Robyn P., prenant cours le 23 mai 2018.
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de
commerce de Gand, division de Termonde, de M. De Schrijver F., est commerce de Gand, division de Termonde, de M. De Schrijver F., est
renouvelée pour un terme prenant cours le 30 mai 2018 et expirant le renouvelée pour un terme prenant cours le 30 mai 2018 et expirant le
31 décembre 2020 au soir. 31 décembre 2020 au soir.
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de
commerce de Liège, division de Liège, de M. Henry J., est renouvelée commerce de Liège, division de Liège, de M. Henry J., est renouvelée
pour un terme prenant cours le 27 mai 2018 et expirant le 31 mars 2022 pour un terme prenant cours le 27 mai 2018 et expirant le 31 mars 2022
au soir. au soir.
Par arrêté royal du 15 mai 2018, entrant en vigueur ce jour, il est Par arrêté royal du 15 mai 2018, entrant en vigueur ce jour, il est
mis fin anticipativement au mandat de président des juges de paix et mis fin anticipativement au mandat de président des juges de paix et
des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de
Louvain, à sa demande, de M. Fourie Ch., juge de paix du canton de Louvain, à sa demande, de M. Fourie Ch., juge de paix du canton de
Landen - Léau. Landen - Léau.
L'intéressé reprend la qualité de juge de paix du canton de Landen - L'intéressé reprend la qualité de juge de paix du canton de Landen -
Léau. Léau.
Par arrêté royal du 17 mai 2018, produisant ses effets le 1er mai Par arrêté royal du 17 mai 2018, produisant ses effets le 1er mai
2018, M. Luyten S., juge de paix du canton de Schilde, est nommé juge 2018, M. Luyten S., juge de paix du canton de Schilde, est nommé juge
de paix du premier canton d'Anvers, sans qu'il soit fait application de paix du premier canton d'Anvers, sans qu'il soit fait application
de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation
de serment de serment
Par arrêté royal du 17 mai 2018, M. Lemaire Ch., premier substitut de Par arrêté royal du 17 mai 2018, M. Lemaire Ch., premier substitut de
l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est
désigné en qualité d'auditeur de division près cet auditorat, pour un désigné en qualité d'auditeur de division près cet auditorat, pour un
terme de trois ans. terme de trois ans.
Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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