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mars 2018 au soir, M. Piret B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est admis à la
retraite. Il est admis à faire valoir ses droits et - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police
de Namur, division d(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Piret B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits et - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur, division d(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Piret B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits et - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur, division d(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, | Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, |
- produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Piret B., | - produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Piret B., |
substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est admis à la | substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est admis à la |
retraite. | retraite. |
Il est admis à faire valoir ses droits et est autorisé à porter le | Il est admis à faire valoir ses droits et est autorisé à porter le |
titre honorifique de ses fonctions. | titre honorifique de ses fonctions. |
- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal |
de police de Namur, division de Dinant, est accordée, à sa demande, à | de police de Namur, division de Dinant, est accordée, à sa demande, à |
M. Balleux L. | M. Balleux L. |
- la désignation de Mme Honnorez A, substitut du procureur du Roi près | - la désignation de Mme Honnorez A, substitut du procureur du Roi près |
le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du | le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du |
procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de | procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de |
trois ans prenant cours le 28 mai 2018. | trois ans prenant cours le 28 mai 2018. |
Par arrêtés royaux du 4 mai 2018, | Par arrêtés royaux du 4 mai 2018, |
- entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, est acceptée, la | - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, est acceptée, la |
démission de M. Grysolle M., de ses fonctions de juge suppléant au | démission de M. Grysolle M., de ses fonctions de juge suppléant au |
tribunal de commerce de Gand, division de Termonde. | tribunal de commerce de Gand, division de Termonde. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
- la désignation de Mme Kerzmann L., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Kerzmann L., juge au tribunal de première |
instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction | instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction |
à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours | à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours |
le 1er juin 2018. | le 1er juin 2018. |
- la désignation de Mme De Ridder J., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme De Ridder J., juge au tribunal de première |
instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au | instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au |
tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée | tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée |
pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2018. | pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2018. |
- la désignation de Mme Hertay Fr., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Hertay Fr., juge au tribunal de première |
instance du Luxembourg, aux fonctions de juge des saisies à ce | instance du Luxembourg, aux fonctions de juge des saisies à ce |
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er |
juin 2018. | juin 2018. |
Par arrêtés royaux du 4 mai 2018, | Par arrêtés royaux du 4 mai 2018, |
- entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Marechal P. est | - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Marechal P. est |
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge |
consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges. | consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges. |
- entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Blondeau S. est | - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Blondeau S. est |
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge |
consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes. | consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes. |
- est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de juge | - est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de juge |
consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres, de M. | consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres, de M. |
Vercruysse J. | Vercruysse J. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
- entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Delcarte J. est | - entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Delcarte J. est |
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge |
consulaire au tribunal de commerce du Hainaut. | consulaire au tribunal de commerce du Hainaut. |
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Verbeeck Ch., est | commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Verbeeck Ch., est |
renouvelée pour un terme prenant cours le 18 février 2018 et expirant | renouvelée pour un terme prenant cours le 18 février 2018 et expirant |
le 31 mai 2019 au soir. | le 31 mai 2019 au soir. |
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
commerce d'Anvers, division d'Anvers, est renouvelée pour un terme de | commerce d'Anvers, division d'Anvers, est renouvelée pour un terme de |
cinq ans prenant cours le 18 février 2018, de MM. : | cinq ans prenant cours le 18 février 2018, de MM. : |
o De Bie P.; | o De Bie P.; |
o Van der Biest F.; | o Van der Biest F.; |
o Peelman M.; | o Peelman M.; |
o Schoenmaeckers O.; | o Schoenmaeckers O.; |
o Clement W.; | o Clement W.; |
o Verlinden K. | o Verlinden K. |
- produisant ses effets le 18 février 2018, la nomination aux | - produisant ses effets le 18 février 2018, la nomination aux |
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, |
division d'Anvers, est renouvelée de MM. : | division d'Anvers, est renouvelée de MM. : |
o Van den Bosch Ph., pour un terme expirant le 31 janvier 2019 au | o Van den Bosch Ph., pour un terme expirant le 31 janvier 2019 au |
soir. | soir. |
o Van Mechelen W., pour un terme expirant le 30 avril 2020 au soir. | o Van Mechelen W., pour un terme expirant le 30 avril 2020 au soir. |
o Dierckx G., pour un terme expirant le 29 février 2020 au soir. | o Dierckx G., pour un terme expirant le 29 février 2020 au soir. |
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
commerce d'Anvers, division d'Anvers, est renouvelée pour un terme de | commerce d'Anvers, division d'Anvers, est renouvelée pour un terme de |
cinq ans prenant cours le 20 mars 2018, de M. Kuylen W.. | cinq ans prenant cours le 20 mars 2018, de M. Kuylen W.. |
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de | commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de |
cinq ans prenant cours le 16 avril 2018, de MM. : | cinq ans prenant cours le 16 avril 2018, de MM. : |
o Aguirre X.; | o Aguirre X.; |
o Straetmans J.; | o Straetmans J.; |
o Van Muylders M.; | o Van Muylders M.; |
o Ryckaert L. | o Ryckaert L. |
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de | commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de |
cinq ans prenant cours le 23 avril 2018, de: | cinq ans prenant cours le 23 avril 2018, de: |
o Mme Mermans S.; | o Mme Mermans S.; |
o M. Goossens K. | o M. Goossens K. |
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée, de MM.: | commerce néerlandophone de Bruxelles, est renouvelée, de MM.: |
o Malschaert A., pour un terme produisant ses effets le 16 avril 2018 | o Malschaert A., pour un terme produisant ses effets le 16 avril 2018 |
et expirant le 31 décembre 2021 au soir. | et expirant le 31 décembre 2021 au soir. |
o Vanderbeuken T., pour un terme produisant ses effets le 23 avril | o Vanderbeuken T., pour un terme produisant ses effets le 23 avril |
2018 et expirant le 31 janvier 2020 au soir. | 2018 et expirant le 31 janvier 2020 au soir. |
- pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge | - pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge |
consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de : | consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de : |
o Termonde : M. Lybeert J., prenant cours le 29 mai 2018 ; | o Termonde : M. Lybeert J., prenant cours le 29 mai 2018 ; |
o Bruges : M. Vanneste X., prenant cours le 16 mai 2018 ; | o Bruges : M. Vanneste X., prenant cours le 16 mai 2018 ; |
o Ypres : M. Robyn P., prenant cours le 23 mai 2018. | o Ypres : M. Robyn P., prenant cours le 23 mai 2018. |
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
commerce de Gand, division de Termonde, de M. De Schrijver F., est | commerce de Gand, division de Termonde, de M. De Schrijver F., est |
renouvelée pour un terme prenant cours le 30 mai 2018 et expirant le | renouvelée pour un terme prenant cours le 30 mai 2018 et expirant le |
31 décembre 2020 au soir. | 31 décembre 2020 au soir. |
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
commerce de Liège, division de Liège, de M. Henry J., est renouvelée | commerce de Liège, division de Liège, de M. Henry J., est renouvelée |
pour un terme prenant cours le 27 mai 2018 et expirant le 31 mars 2022 | pour un terme prenant cours le 27 mai 2018 et expirant le 31 mars 2022 |
au soir. | au soir. |
Par arrêté royal du 15 mai 2018, entrant en vigueur ce jour, il est | Par arrêté royal du 15 mai 2018, entrant en vigueur ce jour, il est |
mis fin anticipativement au mandat de président des juges de paix et | mis fin anticipativement au mandat de président des juges de paix et |
des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de | des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de |
Louvain, à sa demande, de M. Fourie Ch., juge de paix du canton de | Louvain, à sa demande, de M. Fourie Ch., juge de paix du canton de |
Landen - Léau. | Landen - Léau. |
L'intéressé reprend la qualité de juge de paix du canton de Landen - | L'intéressé reprend la qualité de juge de paix du canton de Landen - |
Léau. | Léau. |
Par arrêté royal du 17 mai 2018, produisant ses effets le 1er mai | Par arrêté royal du 17 mai 2018, produisant ses effets le 1er mai |
2018, M. Luyten S., juge de paix du canton de Schilde, est nommé juge | 2018, M. Luyten S., juge de paix du canton de Schilde, est nommé juge |
de paix du premier canton d'Anvers, sans qu'il soit fait application | de paix du premier canton d'Anvers, sans qu'il soit fait application |
de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation | de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation |
de serment | de serment |
Par arrêté royal du 17 mai 2018, M. Lemaire Ch., premier substitut de | Par arrêté royal du 17 mai 2018, M. Lemaire Ch., premier substitut de |
l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est | l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est |
désigné en qualité d'auditeur de division près cet auditorat, pour un | désigné en qualité d'auditeur de division près cet auditorat, pour un |
terme de trois ans. | terme de trois ans. |
Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment. | Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |