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- Petit Wasmes. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux
places de vicaire Par arrêté royal du 14 janvier 2018, à l'article 1 er , la
place de desservant à charge du(...)"
| Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Petit Wasmes. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 14 janvier 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...) | Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Petit Wasmes. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 14 janvier 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la législation et des libertés et droits | Direction générale de la législation et des libertés et droits |
| fondamentaux | fondamentaux |
| Culte catholique. - Petit Wasmes. - Transformation d'une place de | Culte catholique. - Petit Wasmes. - Transformation d'une place de |
| desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de | desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de |
| vicaire | vicaire |
| Par arrêté royal du 14 janvier 2018, à l'article 1er, la place de | Par arrêté royal du 14 janvier 2018, à l'article 1er, la place de |
| desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de | desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de |
| Saint-François d'Assise, à Petit Wasmes, est transformée en une place | Saint-François d'Assise, à Petit Wasmes, est transformée en une place |
| de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Charles, à Boussu-Bois, et, | de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Charles, à Boussu-Bois, et, |
| à l'article 2, deux places de vicaire à charge du trésor public auprès | à l'article 2, deux places de vicaire à charge du trésor public auprès |
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| transférées à la paroisse de la Sainte-Vierge, à Warquignies. | transférées à la paroisse de la Sainte-Vierge, à Warquignies. |
| Cet arrêté produit ses effets au 11 décembre 2017. | Cet arrêté produit ses effets au 11 décembre 2017. |