Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2051 du 29 novembre 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Jouret A. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des loi "
Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2051 du 29 novembre 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Jouret A. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des loi Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2051 du 29 novembre 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Jouret A. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des loi
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Marine Armée. - Marine
Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Mise à la pension par limite d'âge d'un officier
Par arrêté royal n° 2051 du 29 novembre 2017, le lieutenant de Par arrêté royal n° 2051 du 29 novembre 2017, le lieutenant de
vaisseau de première classe Jouret A. est mis à la pension le 1er vaisseau de première classe Jouret A. est mis à la pension le 1er
décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions
militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter. militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.
^