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royal n° 2031 du 19 novembre 2017, le médecin capitaine-commandant Decock E. est mis à la pension le
1 er décembre 2017 en application des lois co
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Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2031 du 19 novembre 2017, le médecin capitaine-commandant Decock E. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois co | Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2031 du 19 novembre 2017, le médecin capitaine-commandant Decock E. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois co |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Armée. - Service médical | Armée. - Service médical |
Mise à la pension par limite d'âge d'un officier | Mise à la pension par limite d'âge d'un officier |
Par arrêté royal n° 2031 du 19 novembre 2017, le médecin | Par arrêté royal n° 2031 du 19 novembre 2017, le médecin |
capitaine-commandant Decock E. est mis à la pension le 1er décembre | capitaine-commandant Decock E. est mis à la pension le 1er décembre |
2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, | 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, |
l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter. | l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter. |