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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 octobre 2017, - M. Lazarus, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'appel (...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 octobre 2017, - M. Lazarus, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'appel (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 31 octobre 2017, Par arrêtés royaux du 31 octobre 2017,
- M. Lazarus, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné - M. Lazarus, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné
aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette
cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2017. cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2017.
- sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge d'appel de - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge d'appel de
la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, pour un terme la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, pour un terme
de cinq ans, à partir du 1er décembre 2017, de : de cinq ans, à partir du 1er décembre 2017, de :
o Mme Baiverlin, J., o Mme Baiverlin, J.,
o Mme Lahaye, E., o Mme Lahaye, E.,
o Mme Triffaux, A., o Mme Triffaux, A.,
o M. Rosewick, G., conseillers à cette cour. o M. Rosewick, G., conseillers à cette cour.
- sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge
d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme
de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017, de : de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017, de :
o Mme Franssens, G., o Mme Franssens, G.,
o Mme Melis, B., juges à ce tribunal. o Mme Melis, B., juges à ce tribunal.
- la désignation de Mme Bruneel, A., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Bruneel, A., juge au tribunal de première
instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la
famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme
de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017. de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017.
- sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge des saisies - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge des saisies
au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour un terme au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour un terme
de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017, de : de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017, de :
o M. Lathouwers, D., o M. Lathouwers, D.,
o M. Timmermans, J., juges à ce tribunal. o M. Timmermans, J., juges à ce tribunal.
- sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge au tribunal - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge au tribunal
de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du
Luxembourg, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er décembre Luxembourg, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er décembre
2017, Mmes : 2017, Mmes :
o Coëme, M., o Coëme, M.,
o Mailleux, C., o Mailleux, C.,
o Thomas, C., juges à ce tribunal. o Thomas, C., juges à ce tribunal.
- Mme Van Gijsel, H., substitut du procureur du Roi près le parquet - Mme Van Gijsel, H., substitut du procureur du Roi près le parquet
d'Anvers, est désignée à titre définitif aux fonctions de premier d'Anvers, est désignée à titre définitif aux fonctions de premier
substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 4 novembre substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 4 novembre
2017. 2017.
Par arrêtés royaux du 2 novembre 2017, Par arrêtés royaux du 2 novembre 2017,
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Groodt, C., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Groodt, C., de ses
fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse. fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse.
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Kamers, D., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Kamers, D., de ses
fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de
Landen-Zoutleeuw. Landen-Zoutleeuw.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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