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Notariat Par arrêté royal du 9 octobre 2017, produisant ses effets le 1 er octobre 2017, - sont déchargés de leurs fonctions au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue f ? Mme Bauwens H., ? M. Delnoy P., ? M. Verelst Ph.. - sont nommés au sein du jury chargé d(...) Notariat Par arrêté royal du 9 octobre 2017, produisant ses effets le 1 er octobre 2017, - sont déchargés de leurs fonctions au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue f ? Mme Bauwens H., ? M. Delnoy P., ? M. Verelst Ph.. - sont nommés au sein du jury chargé d(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté royal du 9 octobre 2017, produisant ses effets le 1er Par arrêté royal du 9 octobre 2017, produisant ses effets le 1er
octobre 2017, octobre 2017,
- sont déchargés de leurs fonctions au sein du jury chargé de procéder - sont déchargés de leurs fonctions au sein du jury chargé de procéder
aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue
française pour les candidats aux fonctions notariales : française pour les candidats aux fonctions notariales :
? Mme Bauwens H., ? Mme Bauwens H.,
? M. Delnoy P., ? M. Delnoy P.,
? M. Verelst Ph.. ? M. Verelst Ph..
- sont nommés au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la - sont nommés au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la
connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les
candidats aux fonctions notariales : candidats aux fonctions notariales :
? Mme Hadermann P., professeur de langues à la Faculté de Lettres et ? Mme Hadermann P., professeur de langues à la Faculté de Lettres et
de Philosophie à l'Université de Gand en qualité de membre effectif et de Philosophie à l'Université de Gand en qualité de membre effectif et
secrétaire; secrétaire;
? Mme Biquet Ch., professeur de droit à la Faculté de droit de ? Mme Biquet Ch., professeur de droit à la Faculté de droit de
l'Université de Liège, en qualité de membre effectif; l'Université de Liège, en qualité de membre effectif;
? M. Defrancq B., professeur de langues à la Faculté de Lettres et de ? M. Defrancq B., professeur de langues à la Faculté de Lettres et de
Philosophie à l'Université de Gand, en qualité de membre suppléant et Philosophie à l'Université de Gand, en qualité de membre suppléant et
secrétaire suppléant. secrétaire suppléant.
Par arrêtés ministériels du 12 octobre 2017, Par arrêtés ministériels du 12 octobre 2017,
- la demande d'association de M. Halflants J., notaire à la résidence - la demande d'association de M. Halflants J., notaire à la résidence
de Lubbeek et de M. Lenaerts R., candidat-notaire, pour former de Lubbeek et de M. Lenaerts R., candidat-notaire, pour former
l'association "HALFLANTS & LENAERTS", à la résidence de Lubbeek, est l'association "HALFLANTS & LENAERTS", à la résidence de Lubbeek, est
approuvée. approuvée.
M. Lenaerts R. est affecté en qualité de notaire associé à la M. Lenaerts R. est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de Lubbeek. résidence de Lubbeek.
- la demande d'association de M. Smets S., notaire à la résidence de - la demande d'association de M. Smets S., notaire à la résidence de
Glabbeek (Zuurbemde) et de Mme Denruyter K., candidat-notaire, pour Glabbeek (Zuurbemde) et de Mme Denruyter K., candidat-notaire, pour
former l'association "Smets & Denruyter", à la résidence de Glabbeek, former l'association "Smets & Denruyter", à la résidence de Glabbeek,
est approuvée. est approuvée.
Mme Denruyter K. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Denruyter K. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Glabbeek. résidence de Glabbeek.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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