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ses effets le 1 er septembre 2017, Monsieur Willy VERRIJDT, référendaire à la Cour constitutionnelle,
est autorisé à cumuler ses fonctions a
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| Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er septembre 2017, Monsieur Willy VERRIJDT, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions a | Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er septembre 2017, Monsieur Willy VERRIJDT, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions a |
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