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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui entre en vigueur le 1 er avril 2017, M. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui entre en vigueur le 1 er avril 2017, M. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service
d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un
conseiller médecin-inspecteur conseiller médecin-inspecteur
Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui entre en vigueur le 1er avril Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui entre en vigueur le 1er avril
2017, M. DE SWAEF Nick, est promu à la classe supérieure au titre de 2017, M. DE SWAEF Nick, est promu à la classe supérieure au titre de
conseiller médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle conseiller médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle
médicaux - Services centraux « Direction expertise » à l'Institut médicaux - Services centraux « Direction expertise » à l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité. national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste. BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.
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