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Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 5 mars 2017,
qui entre en vigueur le 1 er avril 2017, M. Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui entre en vigueur le 1 er avril 2017, M. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui entre en vigueur le 1 er avril 2017, M. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
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Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui entre en vigueur le 1er avril | Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui entre en vigueur le 1er avril |
2017, M. DE SWAEF Nick, est promu à la classe supérieure au titre de | 2017, M. DE SWAEF Nick, est promu à la classe supérieure au titre de |
conseiller médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle | conseiller médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle |
médicaux - Services centraux « Direction expertise » à l'Institut | médicaux - Services centraux « Direction expertise » à l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité. | national d'assurance maladie-invalidité. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste. | BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste. |