← Retour vers "Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal
n° 1653 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant Sibille B., est mis à la pension le 1 er
mars 2017 en application des lois coordonnées sur les
"
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1653 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant Sibille B., est mis à la pension le 1 er mars 2017 en application des lois coordonnées sur les | Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1653 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant Sibille B., est mis à la pension le 1 er mars 2017 en application des lois coordonnées sur les |
---|---|
MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un | Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un |
officier | officier |
Par arrêté royal n° 1653 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant | Par arrêté royal n° 1653 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant |
Sibille B., est mis à la pension le 1er mars 2017 en application des | Sibille B., est mis à la pension le 1er mars 2017 en application des |
lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, | lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, |
4° et l'article 58ter. | 4° et l'article 58ter. |