Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Contrôle des Instruments et (...)"
Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Contrôle des Instruments et (...) Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Contrôle des Instruments et (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Mise en compétition dans la classe A4 Mise en compétition dans la classe A4
Conseiller général auprès des services du SPF Finances Conseiller général auprès des services du SPF Finances
I. Objet I. Objet
A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre
1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants,
auxquels est attaché le titre de Conseiller général (A4), sont mis en auxquels est attaché le titre de Conseiller général (A4), sont mis en
compétition dans les services centraux : compétition dans les services centraux :
1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général -
Contrôle des Instruments et Institutions Financières (classification Contrôle des Instruments et Institutions Financières (classification
de fonction : DSA802) auprès de l'Administration générale de la de fonction : DSA802) auprès de l'Administration générale de la
Trésorerie; Trésorerie;
2° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - 2° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général -
Opérations Financières du Trésor (classification de fonction : DSA802) Opérations Financières du Trésor (classification de fonction : DSA802)
auprès de l'Administration générale de la Trésorerie; auprès de l'Administration générale de la Trésorerie;
3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - 3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général -
Président du Comité d'acquisition d'immeubles fédéral (classification Président du Comité d'acquisition d'immeubles fédéral (classification
de fonction : DFI343) auprès des services centraux de l'Administration de fonction : DFI343) auprès des services centraux de l'Administration
générale de la Documentation patrimoniale (Administration Services générale de la Documentation patrimoniale (Administration Services
patrimoniaux); patrimoniaux);
4° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - 4° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général -
Expertise opérationnelle et support (classification de fonction : Expertise opérationnelle et support (classification de fonction :
DFI098) auprès des services centraux de l'Administration générale de DFI098) auprès des services centraux de l'Administration générale de
la Documentation patrimoniale (Service Expertise opérationnelle et la Documentation patrimoniale (Service Expertise opérationnelle et
Support - Département Expertise juridique). Support - Département Expertise juridique).
B. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre B. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre
1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants,
auxquels est attaché le titre de Conseiller général (A4), sont mis en auxquels est attaché le titre de Conseiller général (A4), sont mis en
compétition dans les services extérieurs : compétition dans les services extérieurs :
1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général -
Directeur de Centre (classification de fonction : DFI342) auprès des Directeur de Centre (classification de fonction : DFI342) auprès des
services extérieurs (Liège) de l'Administration générale de la services extérieurs (Liège) de l'Administration générale de la
Documentation patrimoniale (Administration Sécurité juridique); Documentation patrimoniale (Administration Sécurité juridique);
2° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller général 2° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller général
- Directeur de Centre Mutations & Evaluations (classification de - Directeur de Centre Mutations & Evaluations (classification de
fonction : DFI304) auprès des services extérieurs de l'Administration fonction : DFI304) auprès des services extérieurs de l'Administration
générale de la Documentation patrimoniale (Mesures & Evaluations). générale de la Documentation patrimoniale (Mesures & Evaluations).
II. Réglementation applicable II. Réglementation applicable
L'attribution de ces emplois est réglée par : L'attribution de ces emplois est réglée par :
- l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de - l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat; l'Etat;
- l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière - l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière
des agents de l'Etat ; des agents de l'Etat ;
- l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du - l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du
Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions
particulières applicables aux agents statutaires ; particulières applicables aux agents statutaires ;
- l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire - l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire
des membres du personnel de la fonction publique fédérale ; des membres du personnel de la fonction publique fédérale ;
- l'arrêté royal du 10 avril 2015 fixant les cadres linguistiques du - l'arrêté royal du 10 avril 2015 fixant les cadres linguistiques du
Service public fédéral Finances; Service public fédéral Finances;
- les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, - les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966 et l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant coordonnées le 18 juillet 1966 et l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant
les conditions de délivrance des certificats de connaissances les conditions de délivrance des certificats de connaissances
linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues
en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966. en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966.
Les nominations sont attribuées dans les limites du plan de personnel. Les nominations sont attribuées dans les limites du plan de personnel.
III. Conditions de nomination III. Conditions de nomination
Les conditions de nomination doivent être remplies à la date de Les conditions de nomination doivent être remplies à la date de
publication au Moniteur belge de la présente mise en compétition. publication au Moniteur belge de la présente mise en compétition.
Peuvent donc se porter candidats aux emplois auxquels est attaché le Peuvent donc se porter candidats aux emplois auxquels est attaché le
titre de Conseiller général (A4) : tous les agents du Service public titre de Conseiller général (A4) : tous les agents du Service public
fédéral Finances, dotés à la date précitée de la classe A3, qui fédéral Finances, dotés à la date précitée de la classe A3, qui
estiment répondre aux conditions spécifiées dans le profil de estiment répondre aux conditions spécifiées dans le profil de
fonction. fonction.
Seuls les agents qui auront satisfait aux évaluations dont question Seuls les agents qui auront satisfait aux évaluations dont question
aux phases 2 à 3 ci-après pourront être pris en considération dans le aux phases 2 à 3 ci-après pourront être pris en considération dans le
cadre de la présente procédure de nomination. cadre de la présente procédure de nomination.
IV. Procédure de sollicitation IV. Procédure de sollicitation
1. Comment solliciter un emploi? 1. Comment solliciter un emploi?
Les agents qui désirent postuler feront usage du formulaire ci-annexé Les agents qui désirent postuler feront usage du formulaire ci-annexé
(annexe 1). (annexe 1).
Afin de permettre aux candidats de mieux faire valoir leurs titres, Afin de permettre aux candidats de mieux faire valoir leurs titres,
les profils de fonction sont joints (annexe 2). les profils de fonction sont joints (annexe 2).
Un acte de candidature séparé doit obligatoirement être établi par Un acte de candidature séparé doit obligatoirement être établi par
profil de fonction et reprendre en toutes lettres la dénomination profil de fonction et reprendre en toutes lettres la dénomination
exacte et complète de cette fonction ainsi que le n° d'ordre sous exacte et complète de cette fonction ainsi que le n° d'ordre sous
lequel il est repris dans la présente mise en compétition. lequel il est repris dans la présente mise en compétition.
Aucun ordre de préférence entre les différents emplois postulés ne Aucun ordre de préférence entre les différents emplois postulés ne
peut être exprimé par le candidat. peut être exprimé par le candidat.
La candidature complétée, datée et signée doit, à peine de nullité, La candidature complétée, datée et signée doit, à peine de nullité,
être introduite dans un délai de 10 jours ouvrables qui commence à être introduite dans un délai de 10 jours ouvrables qui commence à
courir le premier jour ouvrable qui suit la publication de la mise en courir le premier jour ouvrable qui suit la publication de la mise en
compétition au Moniteur belge : compétition au Moniteur belge :
- soit par voie électronique (il est demandé aux agents de privilégier - soit par voie électronique (il est demandé aux agents de privilégier
la voie électronique pour l'envoi de leur candidature), à l'adresse la voie électronique pour l'envoi de leur candidature), à l'adresse
promo@minfin.fed.be avec comme objet unique « candidature promotion »; promo@minfin.fed.be avec comme objet unique « candidature promotion »;
- soit par pli recommandé à la poste à l'adresse suivante : - soit par pli recommandé à la poste à l'adresse suivante :
Service public fédéral Finances Service public fédéral Finances
A l'attention du Directeur du Service d'encadrement Personnel et A l'attention du Directeur du Service d'encadrement Personnel et
Organisation Organisation
North Galaxy, B 16 North Galaxy, B 16
Boulevard du Roi Albert II 33, bte 80 Boulevard du Roi Albert II 33, bte 80
1030 Bruxelles 1030 Bruxelles
Les frais d'envoi recommandé sont à charge des agents et l'utilisation Les frais d'envoi recommandé sont à charge des agents et l'utilisation
d'une enveloppe administrative est interdite à cette occasion; d'une enveloppe administrative est interdite à cette occasion;
- soit de la main à la main auprès du secrétariat du Directeur du - soit de la main à la main auprès du secrétariat du Directeur du
Service d'encadrement Personnel et Organisation situé au North Galaxy, Service d'encadrement Personnel et Organisation situé au North Galaxy,
tour B, étage 16, boulevard du Roi Albert II 33, à 1030 Bruxelles. tour B, étage 16, boulevard du Roi Albert II 33, à 1030 Bruxelles.
Contact : 0257 257 60 (Centre d'information P&O) Contact : 0257 257 60 (Centre d'information P&O)
La candidature n'est opposable qu'à condition que le candidat dispose La candidature n'est opposable qu'à condition que le candidat dispose
d'un accusé de réception qui atteste de la délivrance de la d'un accusé de réception qui atteste de la délivrance de la
candidature. candidature.
En vue d'éviter toute contestation quant au nombre exact de pièces En vue d'éviter toute contestation quant au nombre exact de pièces
reprises dans un même pli, il est instamment demandé que les candidats reprises dans un même pli, il est instamment demandé que les candidats
procèdent à une numérotation continue de celles-ci et que cette procèdent à une numérotation continue de celles-ci et que cette
numérotation permette d'en fixer le nombre total (pièce 1 sur..., numérotation permette d'en fixer le nombre total (pièce 1 sur...,
pièce 2 sur...). pièce 2 sur...).
Les postulations conditionnelles ne seront pas prises en Les postulations conditionnelles ne seront pas prises en
considération. considération.
Il sera accusé réception des candidatures par email à l'adresse email Il sera accusé réception des candidatures par email à l'adresse email
professionnelle (prénom.nom@minfin.fed.be) ou à l'adresse email professionnelle (prénom.nom@minfin.fed.be) ou à l'adresse email
renseignée dans le formulaire de candidature. Cette adresse sera renseignée dans le formulaire de candidature. Cette adresse sera
utilisée pour tous les échanges relatifs aux procédures postulées dans utilisée pour tous les échanges relatifs aux procédures postulées dans
le cadre du présent ordre de service. le cadre du présent ordre de service.
2. Quelles sont les différentes étapes qui font suite à la 2. Quelles sont les différentes étapes qui font suite à la
sollicitation? sollicitation?
Une fois la candidature réceptionnée, elle suit différentes phases Une fois la candidature réceptionnée, elle suit différentes phases
dont notamment : dont notamment :
Phase 1 - Examen de la recevabilité de la candidature Phase 1 - Examen de la recevabilité de la candidature
Lors de cette phase, la recevabilité de la candidature est vérifiée. A Lors de cette phase, la recevabilité de la candidature est vérifiée. A
l'issue de cet examen, si la candidature n'est pas recevable, elle est l'issue de cet examen, si la candidature n'est pas recevable, elle est
rejetée. Un courrier informant du rejet de la candidature et motivant rejetée. Un courrier informant du rejet de la candidature et motivant
les raisons de ce rejet sera adressé au candidat. les raisons de ce rejet sera adressé au candidat.
La phase 1 est éliminatoire. La phase 1 est éliminatoire.
L'attention des candidats est spécialement attirée sur le fait que L'attention des candidats est spécialement attirée sur le fait que
seules les candidatures introduites en vue d'une promotion sont prises seules les candidatures introduites en vue d'une promotion sont prises
en compte dans le cadre du présent ordre de service. en compte dans le cadre du présent ordre de service.
Leur attention est également attirée sur le fait que la constatation, Leur attention est également attirée sur le fait que la constatation,
au cours de la présente procédure, qu'un candidat a fait l'objet d'une au cours de la présente procédure, qu'un candidat a fait l'objet d'une
nomination dans la classe A4 entraîne automatiquement le rejet de sa nomination dans la classe A4 entraîne automatiquement le rejet de sa
candidature et son exclusion de la suite de la procédure. candidature et son exclusion de la suite de la procédure.
Leur attention est en outre attirée sur le fait que les candidats qui Leur attention est en outre attirée sur le fait que les candidats qui
n'ont pas obtenu au minimum 60% à l'évaluation de leurs compétences n'ont pas obtenu au minimum 60% à l'évaluation de leurs compétences
génériques clés ne peuvent présenter leur candidature à une nouvelle génériques clés ne peuvent présenter leur candidature à une nouvelle
mise en compétition dans la classe A4 que pour autant qu'à la date de mise en compétition dans la classe A4 que pour autant qu'à la date de
publication au Moniteur belge de la présente mise en compétition, un publication au Moniteur belge de la présente mise en compétition, un
délai de six mois se soit écoulé depuis la date de la communication du délai de six mois se soit écoulé depuis la date de la communication du
résultat obtenu. résultat obtenu.
En outre, les candidats qui participeront à l'évaluation des En outre, les candidats qui participeront à l'évaluation des
compétences génériques clés dans le cadre des mises en compétition compétences génériques clés dans le cadre des mises en compétition
dans la classe A4 publiées au Moniteur belge du 7 décembre 2016 et/ou dans la classe A4 publiées au Moniteur belge du 7 décembre 2016 et/ou
du 14 février 2017 et qui n'auront pas obtenu au minimum 60 % seront du 14 février 2017 et qui n'auront pas obtenu au minimum 60 % seront
exclus de la suite de la procédure actuelle. exclus de la suite de la procédure actuelle.
Phase 2 - Evaluation des compétences génériques clés Phase 2 - Evaluation des compétences génériques clés
Les candidats retenus suite à la phase 1 seront invités à passer une Les candidats retenus suite à la phase 1 seront invités à passer une
évaluation des compétences génériques clés exigées par le profil de évaluation des compétences génériques clés exigées par le profil de
fonction sollicité. fonction sollicité.
Les principes de base suivants régissent cette évaluation : Les principes de base suivants régissent cette évaluation :
- l'évaluation des compétences génériques clés est réalisée sur base - l'évaluation des compétences génériques clés est réalisée sur base
des 5 compétences clés présentes pour tous les profils (expert, des 5 compétences clés présentes pour tous les profils (expert,
dirigeant ou chef de projet) et toutes les classes (A3, A4 et A5), à dirigeant ou chef de projet) et toutes les classes (A3, A4 et A5), à
savoir : travailler en équipe, agir de manière orientée service, faire savoir : travailler en équipe, agir de manière orientée service, faire
preuve de fiabilité, s'auto-développer et atteindre les objectifs ; preuve de fiabilité, s'auto-développer et atteindre les objectifs ;
- le niveau d'exigence pour la maîtrise de ces compétences clés - le niveau d'exigence pour la maîtrise de ces compétences clés
augmente lorsque la classe est supérieure (A5>A4>A3) ; augmente lorsque la classe est supérieure (A5>A4>A3) ;
- l'évaluation des compétences génériques clés se fait sur base d'un - l'évaluation des compétences génériques clés se fait sur base d'un
test informatisé de jugement de situations (Situational Judgement test informatisé de jugement de situations (Situational Judgement
Test) et d'un test de raisonnement abstrait ; Test) et d'un test de raisonnement abstrait ;
- le test de jugement de situations évalue les compétences, dimensions - le test de jugement de situations évalue les compétences, dimensions
et capacités liées à la fonction. Il consiste en une simulation dans et capacités liées à la fonction. Il consiste en une simulation dans
laquelle le candidat évalue différentes situations réalistes. laquelle le candidat évalue différentes situations réalistes.
Celles-ci reflètent les caractéristiques et les compétences requises Celles-ci reflètent les caractéristiques et les compétences requises
pour la fonction. Dans ce test, les candidats doivent indiquer dans pour la fonction. Dans ce test, les candidats doivent indiquer dans
quelle mesure les réactions proposées sont plus ou moins appropriées ; quelle mesure les réactions proposées sont plus ou moins appropriées ;
- le test de raisonnement abstrait mesure la capacité à déduire des - le test de raisonnement abstrait mesure la capacité à déduire des
règles au départ d'une série d'informations abstraites et à appliquer règles au départ d'une série d'informations abstraites et à appliquer
celles-ci à un nouvel ensemble d'informations. celles-ci à un nouvel ensemble d'informations.
L'évaluation des compétences génériques clés peut être organisée sur L'évaluation des compétences génériques clés peut être organisée sur
plusieurs dates. plusieurs dates.
Les candidats reçoivent un mail à leur adresse professionnelle Les candidats reçoivent un mail à leur adresse professionnelle
(prénom.nom@minfin.fed.be) ou l'adresse indiquée dans leur formulaire (prénom.nom@minfin.fed.be) ou l'adresse indiquée dans leur formulaire
de candidature les invitant à s'inscrire, via leur compte « My Selor de candidature les invitant à s'inscrire, via leur compte « My Selor
», à la procédure de sélection en cours et à l'évaluation précitée. », à la procédure de sélection en cours et à l'évaluation précitée.
Ils ont la possibilité de choisir le cas échéant une des dates prévues Ils ont la possibilité de choisir le cas échéant une des dates prévues
pour participer à l'évaluation. pour participer à l'évaluation.
Les agents qui ne disposeraient pas encore d'un compte « My Selor » Les agents qui ne disposeraient pas encore d'un compte « My Selor »
doivent s'enregistrer au préalable sur le site www.selor.be doivent s'enregistrer au préalable sur le site www.selor.be
La participation à l'évaluation des compétences génériques clés est La participation à l'évaluation des compétences génériques clés est
obligatoire pour les candidats non dispensés (cf. ci-après) retenus obligatoire pour les candidats non dispensés (cf. ci-après) retenus
pour la phase 2. pour la phase 2.
Pour pouvoir être admis à la suite de la procédure, les candidats Pour pouvoir être admis à la suite de la procédure, les candidats
doivent obtenir au moins 60 % sur le total des deux tests (le test de doivent obtenir au moins 60 % sur le total des deux tests (le test de
jugement de situation est évalué sur 15 points; le test de jugement de situation est évalué sur 15 points; le test de
raisonnement abstrait est évalué sur 5 points). raisonnement abstrait est évalué sur 5 points).
L'évaluation des compétences génériques clés se conclut par une L'évaluation des compétences génériques clés se conclut par une
attestation de réussite ou un constat d'échec. attestation de réussite ou un constat d'échec.
Il est à noter que les candidats qui n'auront pas obtenu au moins 60 % Il est à noter que les candidats qui n'auront pas obtenu au moins 60 %
à l'évaluation des compétences génériques clés ne pourront présenter à l'évaluation des compétences génériques clés ne pourront présenter
une candidature à une nouvelle mise en compétition d'emplois dans la une candidature à une nouvelle mise en compétition d'emplois dans la
classe A4 que pour autant qu'un délai de six mois se soit écoulé entre classe A4 que pour autant qu'un délai de six mois se soit écoulé entre
la date de la communication du résultat obtenu et celle de la mise en la date de la communication du résultat obtenu et celle de la mise en
compétition. compétition.
Les candidats qui ne participeront pas, le jour fixé, aux tests des Les candidats qui ne participeront pas, le jour fixé, aux tests des
compétences clés seront exclus de la suite de la procédure, quel que compétences clés seront exclus de la suite de la procédure, quel que
soit le motif de leur absence. soit le motif de leur absence.
Les candidats qui sollicitent, au sein d'une ou plusieurs Les candidats qui sollicitent, au sein d'une ou plusieurs
administrations, services d'encadrement, services au niveau du administrations, services d'encadrement, services au niveau du
Président, des emplois publiés à la même date ne passent qu'une seule Président, des emplois publiés à la même date ne passent qu'une seule
fois l'évaluation des compétences génériques clés. Les conclusions de fois l'évaluation des compétences génériques clés. Les conclusions de
cette évaluation seront valables pour tous les emplois sollicités et cette évaluation seront valables pour tous les emplois sollicités et
qui ont été mis en compétition à la même date. qui ont été mis en compétition à la même date.
Le résultat de cette évaluation sera communiqué aux candidats à la fin Le résultat de cette évaluation sera communiqué aux candidats à la fin
de cette phase. de cette phase.
La phase 2 est éliminatoire. La phase 2 est éliminatoire.
Evaluation des compétences génériques clés - Dispense Evaluation des compétences génériques clés - Dispense
A - Dispense suite à une réussite antérieure de l'évaluation des A - Dispense suite à une réussite antérieure de l'évaluation des
compétences génériques clés organisée lors d'une procédure de compétences génériques clés organisée lors d'une procédure de
promotion au SPF Finances promotion au SPF Finances
Principe général Principe général
Les candidats qui obtiennent au minimum 60% à l'évaluation de leurs Les candidats qui obtiennent au minimum 60% à l'évaluation de leurs
compétences génériques clés, dans le cadre d'une procédure de compétences génériques clés, dans le cadre d'une procédure de
promotion en interne pour un profil d'expert, de dirigeant ou de chef promotion en interne pour un profil d'expert, de dirigeant ou de chef
de projet, reçoivent une dispense dans le cadre d'une sollicitation de projet, reçoivent une dispense dans le cadre d'une sollicitation
ultérieure. ultérieure.
La dispense est valable lors d'une candidature pour un emploi de la La dispense est valable lors d'une candidature pour un emploi de la
même classe quel qu'en soit le profil (expert, dirigeant et chef de même classe quel qu'en soit le profil (expert, dirigeant et chef de
projet). projet).
Le délai de validité de la dispense pour cette évaluation est limité à Le délai de validité de la dispense pour cette évaluation est limité à
trois ans à compter de la date de la communication de la réussite en trois ans à compter de la date de la communication de la réussite en
question. Ce délai ne doit pas avoir expiré à la date de publication question. Ce délai ne doit pas avoir expiré à la date de publication
au Moniteur belge de la présente mise en compétition. au Moniteur belge de la présente mise en compétition.
Procédure actuelle Procédure actuelle
Dans le cadre de la présente procédure, une dispense est accordée Dans le cadre de la présente procédure, une dispense est accordée
suite à l'obtention d'au moins 60% à une évaluation des compétences suite à l'obtention d'au moins 60% à une évaluation des compétences
génériques clés organisée dans le cadre de procédures de sollicitation génériques clés organisée dans le cadre de procédures de sollicitation
relatives à la mise en compétition d'emplois dans la classe A4 au SPF relatives à la mise en compétition d'emplois dans la classe A4 au SPF
Finances. Les candidats qui possèdent cette dispense ne présentent pas Finances. Les candidats qui possèdent cette dispense ne présentent pas
l'évaluation des compétences génériques clés prévue à la phase 2. l'évaluation des compétences génériques clés prévue à la phase 2.
Un délai de validité de trois ans, à compter de la date à laquelle les Un délai de validité de trois ans, à compter de la date à laquelle les
résultats ont été communiqués aux candidats, est pris en résultats ont été communiqués aux candidats, est pris en
considération. Ce délai ne doit pas avoir expiré à la date de considération. Ce délai ne doit pas avoir expiré à la date de
publication au Moniteur belge de la présente mise en compétition. publication au Moniteur belge de la présente mise en compétition.
Pour des raisons d'ordre pratique et nonobstant le fait que cette Pour des raisons d'ordre pratique et nonobstant le fait que cette
dispense est accordée d'office, il est demandé que les candidats dispense est accordée d'office, il est demandé que les candidats
fassent savoir dans leur acte de candidature s'ils estiment ou non fassent savoir dans leur acte de candidature s'ils estiment ou non
réunir les conditions requises (formulaire annexe 1). réunir les conditions requises (formulaire annexe 1).
Les candidats qui participeront à l'évaluation des compétences Les candidats qui participeront à l'évaluation des compétences
génériques clés dans le cadre des mises en compétition dans la classe génériques clés dans le cadre des mises en compétition dans la classe
A4 publiées au Moniteur belge du 7 décembre 2016 et/ou du 14 février A4 publiées au Moniteur belge du 7 décembre 2016 et/ou du 14 février
2017 et qui auront obtenu au minimum 60% seront d'office dispensés de 2017 et qui auront obtenu au minimum 60% seront d'office dispensés de
la phase 2. la phase 2.
Aucune autre dispense, suite à la réussite de l'évaluation des Aucune autre dispense, suite à la réussite de l'évaluation des
compétences génériques clés lors d'une procédure de promotion interne, compétences génériques clés lors d'une procédure de promotion interne,
ne peut être obtenue. ne peut être obtenue.
B - Dispense suite à la réussite d'une procédure de sélection B - Dispense suite à la réussite d'une procédure de sélection
(recrutement) organisée par SELOR pour un emploi en dehors de (recrutement) organisée par SELOR pour un emploi en dehors de
l'administration fédérale l'administration fédérale
Si un agent a participé à une sélection (recrutement) pour une Si un agent a participé à une sélection (recrutement) pour une
organisation autre que fédérale et s'il a satisfait dans ce contexte à organisation autre que fédérale et s'il a satisfait dans ce contexte à
une évaluation de ses compétences génériques organisée par SELOR, une une évaluation de ses compétences génériques organisée par SELOR, une
dispense peut, le cas échéant, lui être octroyée lorsqu'il se porte dispense peut, le cas échéant, lui être octroyée lorsqu'il se porte
candidat à une promotion dans un emploi de la même classe ou d'une candidat à une promotion dans un emploi de la même classe ou d'une
classe inférieure mis en compétition au sein du SPF Finances. classe inférieure mis en compétition au sein du SPF Finances.
Un délai de validité de trois ans à compter de la réussite de ladite Un délai de validité de trois ans à compter de la réussite de ladite
évaluation des compétences génériques est pris en considération. Ce évaluation des compétences génériques est pris en considération. Ce
délai ne doit pas avoir expiré à la date de publication au Moniteur délai ne doit pas avoir expiré à la date de publication au Moniteur
belge de la présente mise en compétition. belge de la présente mise en compétition.
Le candidat souhaitant obtenir, dans le cadre de la présente mise en Le candidat souhaitant obtenir, dans le cadre de la présente mise en
compétition, une dispense suite à la réussite d'une évaluation de ses compétition, une dispense suite à la réussite d'une évaluation de ses
compétences génériques organisée par SELOR dans le cadre d'une compétences génériques organisée par SELOR dans le cadre d'une
procédure de sélection (recrutement) à un emploi de la classe A4 en procédure de sélection (recrutement) à un emploi de la classe A4 en
dehors de l'administration fédérale doit le faire savoir dans son acte dehors de l'administration fédérale doit le faire savoir dans son acte
de candidature (formulaire annexe 1) et joindre à sa candidature la de candidature (formulaire annexe 1) et joindre à sa candidature la
preuve de cette réussite ainsi qu'un rapport de feed-back détaillé des preuve de cette réussite ainsi qu'un rapport de feed-back détaillé des
compétences testées obtenus de SELOR. compétences testées obtenus de SELOR.
La possibilité de lui octroyer une dispense sera examinée par le SPF La possibilité de lui octroyer une dispense sera examinée par le SPF
Finances pour autant que les deux documents précités soient Finances pour autant que les deux documents précités soient
effectivement joints à la candidature. Le candidat sera informé du effectivement joints à la candidature. Le candidat sera informé du
résultat de cette analyse. résultat de cette analyse.
Si un agent a participé à une sélection (recrutement) pour une Si un agent a participé à une sélection (recrutement) pour une
fonction au sein de l'Administration fédérale et s'il a satisfait dans fonction au sein de l'Administration fédérale et s'il a satisfait dans
ce contexte à une évaluation de ses compétences génériques organisée ce contexte à une évaluation de ses compétences génériques organisée
par SELOR, aucune dispense ne lui sera octroyée suite à cette par SELOR, aucune dispense ne lui sera octroyée suite à cette
réussite. En effet, les tests utilisés et les outils employés réussite. En effet, les tests utilisés et les outils employés
diffèrent de ceux qui régissent l'évaluation des compétences diffèrent de ceux qui régissent l'évaluation des compétences
génériques décrites à la phase 2. génériques décrites à la phase 2.
C - Dispense suite à la réussite d'une procédure de sélection C - Dispense suite à la réussite d'une procédure de sélection
organisée par SELOR pour une fonction de management ou d'encadrement organisée par SELOR pour une fonction de management ou d'encadrement
Si un agent a participé à une procédure de sélection pour une fonction Si un agent a participé à une procédure de sélection pour une fonction
de management ou d'encadrement et s'il a satisfait à l'évaluation des de management ou d'encadrement et s'il a satisfait à l'évaluation des
compétences génériques organisée à cette occasion par SELOR, une compétences génériques organisée à cette occasion par SELOR, une
dispense peut, le cas échéant, lui être octroyée lorsqu'il se porte dispense peut, le cas échéant, lui être octroyée lorsqu'il se porte
candidat à une promotion dans un emploi au sein du SPF Finances dont candidat à une promotion dans un emploi au sein du SPF Finances dont
le niveau de fonction est équivalent ou inférieur à celui de la le niveau de fonction est équivalent ou inférieur à celui de la
fonction de management ou d'encadrement pour laquelle il a réussi les fonction de management ou d'encadrement pour laquelle il a réussi les
tests mesurant les compétences génériques (à ce titre, référence est tests mesurant les compétences génériques (à ce titre, référence est
tirée de la catégorie de la fonction de management ou d'encadrement). tirée de la catégorie de la fonction de management ou d'encadrement).
Un délai de validité de trois ans à compter de la réussite de ladite Un délai de validité de trois ans à compter de la réussite de ladite
évaluation des compétences génériques est pris en considération. Ce évaluation des compétences génériques est pris en considération. Ce
délai ne doit pas avoir expiré à la date de publication au Moniteur délai ne doit pas avoir expiré à la date de publication au Moniteur
belge de la présente mise en compétition. belge de la présente mise en compétition.
Le candidat souhaitant obtenir, dans le cadre de la présente mise en Le candidat souhaitant obtenir, dans le cadre de la présente mise en
compétition, une dispense suite à la réussite d'une évaluation de ses compétition, une dispense suite à la réussite d'une évaluation de ses
compétences génériques organisée par SELOR dans le cadre d'une compétences génériques organisée par SELOR dans le cadre d'une
procédure de sélection à une fonction de management ou d'encadrement procédure de sélection à une fonction de management ou d'encadrement
dont le niveau de fonction est équivalent ou supérieur à un emploi de dont le niveau de fonction est équivalent ou supérieur à un emploi de
la classe A4 doit le faire savoir dans son acte de candidature la classe A4 doit le faire savoir dans son acte de candidature
(formulaire annexe 1) et joindre à sa candidature la preuve de cette (formulaire annexe 1) et joindre à sa candidature la preuve de cette
réussite. réussite.
La possibilité de lui octroyer une dispense sera examinée par le SPF La possibilité de lui octroyer une dispense sera examinée par le SPF
Finances pour autant que le document précité soit effectivement joint Finances pour autant que le document précité soit effectivement joint
à la candidature. Le candidat sera informé du résultat de cette à la candidature. Le candidat sera informé du résultat de cette
analyse. analyse.
D - Dispense pour les titulaires d'une fonction de management ou D - Dispense pour les titulaires d'une fonction de management ou
d'encadrement (fonction exercée dans le cadre d'un mandat telle que d'encadrement (fonction exercée dans le cadre d'un mandat telle que
définie à l'article 3 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à définie à l'article 3 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à
la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les
services publics fédéraux et les services publics fédéraux de services publics fédéraux et les services publics fédéraux de
programmation; et l'arrêté royal du 2 octobre 2002) programmation; et l'arrêté royal du 2 octobre 2002)
Le titulaire d'une fonction de management ou d'encadrement est Le titulaire d'une fonction de management ou d'encadrement est
dispensé de l'évaluation des compétences génériques si le niveau de la dispensé de l'évaluation des compétences génériques si le niveau de la
fonction de management exercée est équivalent ou supérieur au niveau fonction de management exercée est équivalent ou supérieur au niveau
de la fonction postulée (à ce titre, référence est tirée de la de la fonction postulée (à ce titre, référence est tirée de la
catégorie de la fonction de management ou d'encadrement). catégorie de la fonction de management ou d'encadrement).
Le candidat occupant une fonction de management ou d'encadrement dont Le candidat occupant une fonction de management ou d'encadrement dont
le niveau est équivalent ou supérieur à une fonction de la classe A4 le niveau est équivalent ou supérieur à une fonction de la classe A4
et souhaitant obtenir une dispense dans le cadre de la présente mise et souhaitant obtenir une dispense dans le cadre de la présente mise
en compétition doit le faire savoir dans son acte de candidature en compétition doit le faire savoir dans son acte de candidature
(formulaire annexe 1). Si la fonction précitée n'est pas occupée au (formulaire annexe 1). Si la fonction précitée n'est pas occupée au
sein du SPF Finances, le candidat doit joindre à sa candidature une sein du SPF Finances, le candidat doit joindre à sa candidature une
copie de son arrêté royal de nomination dans la fonction de management copie de son arrêté royal de nomination dans la fonction de management
ou d'encadrement. ou d'encadrement.
La possibilité de lui octroyer une dispense sera examinée par le SPF La possibilité de lui octroyer une dispense sera examinée par le SPF
Finances pour autant que le document précité soit, s'il échet, Finances pour autant que le document précité soit, s'il échet,
effectivement joint à la candidature. Le candidat sera informé du effectivement joint à la candidature. Le candidat sera informé du
résultat de cette analyse. résultat de cette analyse.
Phase 3 - Evaluation du fonctionnement général Phase 3 - Evaluation du fonctionnement général
Les candidats retenus à l'issue de la phase 2 et ceux dispensés de Les candidats retenus à l'issue de la phase 2 et ceux dispensés de
cette phase seront invités pour le SPF Finances par la firme cette phase seront invités pour le SPF Finances par la firme
Quintessence Consulting à passer une évaluation complémentaire Quintessence Consulting à passer une évaluation complémentaire
destinée à évaluer le fonctionnement général exigé pour la fonction. destinée à évaluer le fonctionnement général exigé pour la fonction.
Cette évaluation complémentaire est programmée en 3 parties. Cette évaluation complémentaire est programmée en 3 parties.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les parties 2 et L'attention des candidats est attirée sur le fait que les parties 2 et
3 ne suivent pas systématiquement un ordre chronologique. 3 ne suivent pas systématiquement un ordre chronologique.
Les principes de base suivants régissent cette évaluation : Les principes de base suivants régissent cette évaluation :
- lors de la partie 1, les candidats sont invités à compléter un test - lors de la partie 1, les candidats sont invités à compléter un test
de personnalité à effectuer préalablement de manière informatisée. Ils de personnalité à effectuer préalablement de manière informatisée. Ils
reçoivent à cet effet un lien les invitant à compléter le reçoivent à cet effet un lien les invitant à compléter le
questionnaire. questionnaire.
La partie 1 a pour but de fournir des informations complémentaires La partie 1 a pour but de fournir des informations complémentaires
dans le cadre de l'évaluation du fonctionnement général. Chaque dans le cadre de l'évaluation du fonctionnement général. Chaque
candidat ne présentera qu'une seule fois cette partie pour tous les candidat ne présentera qu'une seule fois cette partie pour tous les
emplois publiés à une même date au Moniteur belge. Les résultats du emplois publiés à une même date au Moniteur belge. Les résultats du
test seront valables pendant un an à compter de la date à laquelle les test seront valables pendant un an à compter de la date à laquelle les
résultats ont été communiqués, délai endéans lequel les candidats ne résultats ont été communiqués, délai endéans lequel les candidats ne
présentent plus le test. présentent plus le test.
- lors de la partie 2, une évaluation des aptitudes spécifiques au - lors de la partie 2, une évaluation des aptitudes spécifiques au
rôle (expert, dirigeant ou chef de projet) est réalisée sur base de rôle (expert, dirigeant ou chef de projet) est réalisée sur base de
questions posées oralement, ainsi que de deux exercices d'assessment. questions posées oralement, ainsi que de deux exercices d'assessment.
Le premier exercice est un exercice d'analyse et de présentation. Cet Le premier exercice est un exercice d'analyse et de présentation. Cet
exercice standardisé est une forme de simulation dans laquelle le exercice standardisé est une forme de simulation dans laquelle le
candidat doit présenter un thème et défendre son point de vue. Le candidat doit présenter un thème et défendre son point de vue. Le
candidat reçoit les informations de base nécessaires concernant le candidat reçoit les informations de base nécessaires concernant le
thème imposé, précis et réaliste. Il reçoit également des informations thème imposé, précis et réaliste. Il reçoit également des informations
concernant le contexte dans lequel cette simulation est réalisée. Au concernant le contexte dans lequel cette simulation est réalisée. Au
terme de la présentation, les évaluateurs demandent des explications terme de la présentation, les évaluateurs demandent des explications
au candidat. Le second exercice consiste en un jeu de rôle basé sur le au candidat. Le second exercice consiste en un jeu de rôle basé sur le
contexte utilisé à l'occasion de l'exercice d'analyse et de contexte utilisé à l'occasion de l'exercice d'analyse et de
présentation. Le candidat reçoit des informations sur le contenu du présentation. Le candidat reçoit des informations sur le contenu du
rôle à présenter. rôle à présenter.
La partie 2 compte pour 30% des points de l'évaluation du La partie 2 compte pour 30% des points de l'évaluation du
fonctionnement général. fonctionnement général.
Les candidats qui sollicitent, au sein d'une ou plusieurs Les candidats qui sollicitent, au sein d'une ou plusieurs
administrations, services d'encadrement, services au niveau du administrations, services d'encadrement, services au niveau du
Président, des emplois du même rôle (dirigeant, expert ou chef de Président, des emplois du même rôle (dirigeant, expert ou chef de
projet) et dans la même classe (A3, A4 ou A5) ne passent qu'une seule projet) et dans la même classe (A3, A4 ou A5) ne passent qu'une seule
fois cette deuxième partie de l'évaluation complémentaire par rôle et fois cette deuxième partie de l'évaluation complémentaire par rôle et
par classe. par classe.
Les conclusions de cette évaluation seront valables pour tous les Les conclusions de cette évaluation seront valables pour tous les
emplois sollicités dont le rôle et la classe sont identiques et qui emplois sollicités dont le rôle et la classe sont identiques et qui
ont été mis en compétition ce jour. ont été mis en compétition ce jour.
Le résultat de cette évaluation sera communiqué aux candidats à la fin Le résultat de cette évaluation sera communiqué aux candidats à la fin
de cette partie. de cette partie.
Evaluation des aptitudes spécifiques au rôle - dispense Evaluation des aptitudes spécifiques au rôle - dispense
Principe général Principe général
Les candidats qui obtiennent au minimum 60% à l'évaluation de leurs Les candidats qui obtiennent au minimum 60% à l'évaluation de leurs
aptitudes spécifiques au rôle, dans le cadre d'une procédure de aptitudes spécifiques au rôle, dans le cadre d'une procédure de
promotion en interne pour un profil d'expert, de dirigeant ou de chef promotion en interne pour un profil d'expert, de dirigeant ou de chef
de projet, reçoivent une dispense dans le cadre d'une sollicitation de projet, reçoivent une dispense dans le cadre d'une sollicitation
ultérieure. ultérieure.
La dispense est valable lors d'une candidature pour un emploi de la La dispense est valable lors d'une candidature pour un emploi de la
même classe et de même profil (expert, dirigeant ou chef de projet). même classe et de même profil (expert, dirigeant ou chef de projet).
En outre, les candidats qui participeront à l'évaluation des aptitudes En outre, les candidats qui participeront à l'évaluation des aptitudes
spécifiques au rôle dans le cadre des mises en compétition dans la spécifiques au rôle dans le cadre des mises en compétition dans la
classe A4 publiées au Moniteur belge du 7 décembre 2016 et/ou du 14 classe A4 publiées au Moniteur belge du 7 décembre 2016 et/ou du 14
février 2017 pour un profil d'expert, de dirigeant ou de chef de février 2017 pour un profil d'expert, de dirigeant ou de chef de
projet et qui auront obtenu au minimum 60% pourront être dispensés de projet et qui auront obtenu au minimum 60% pourront être dispensés de
cette partie pour tous les emplois dont la classe et le profil cette partie pour tous les emplois dont la classe et le profil
(expert, dirigeant ou chef de projet) sont identiques. (expert, dirigeant ou chef de projet) sont identiques.
Le délai de validité de la dispense pour cette évaluation est limité à Le délai de validité de la dispense pour cette évaluation est limité à
trois ans à compter de la date de la communication de la réussite en trois ans à compter de la date de la communication de la réussite en
question. Ce délai ne doit pas avoir expiré à la date de publication question. Ce délai ne doit pas avoir expiré à la date de publication
au Moniteur belge de la présente mise en compétition. Le candidat qui au Moniteur belge de la présente mise en compétition. Le candidat qui
souhaite améliorer son résultat ne peut à nouveau participer à une souhaite améliorer son résultat ne peut à nouveau participer à une
évaluation des aptitudes spécifiques au rôle que pour autant qu'à la évaluation des aptitudes spécifiques au rôle que pour autant qu'à la
date de publication au Moniteur belge de la présente mise en date de publication au Moniteur belge de la présente mise en
compétition, un délai de six mois se soit écoulé depuis la date de la compétition, un délai de six mois se soit écoulé depuis la date de la
communication du résultat obtenu. communication du résultat obtenu.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la décision de L'attention des candidats est attirée sur le fait que la décision de
présenter à nouveau cette évaluation des aptitudes spécifiques au rôle présenter à nouveau cette évaluation des aptitudes spécifiques au rôle
implique que les résultats précités qui leur avaient été attribués ne implique que les résultats précités qui leur avaient été attribués ne
pourront plus être invoqués par ailleurs pour solliciter une dispense. pourront plus être invoqués par ailleurs pour solliciter une dispense.
Les nouveaux résultats obtenus annuleront et remplaceront donc les Les nouveaux résultats obtenus annuleront et remplaceront donc les
résultats antérieurs. résultats antérieurs.
- lors de la partie 3, seront évaluées, à l'aide de questions - lors de la partie 3, seront évaluées, à l'aide de questions
ouvertes, e.a. la motivation du candidat et sa vision de la fonction. ouvertes, e.a. la motivation du candidat et sa vision de la fonction.
En outre, lors de cette partie, le jury composé d'experts vérifie si En outre, lors de cette partie, le jury composé d'experts vérifie si
le candidat dispose des compétences techniques nécessaires pour le candidat dispose des compétences techniques nécessaires pour
exercer la fonction en l'interrogeant au sujet des différentes exercer la fonction en l'interrogeant au sujet des différentes
compétences techniques décrites dans le profil. Chacune des compétences techniques décrites dans le profil. Chacune des
compétences techniques est évaluée à travers les dimensions qu'elle compétences techniques est évaluée à travers les dimensions qu'elle
recouvre sous forme de questions. recouvre sous forme de questions.
La partie 3 compte pour 70% des points de l'évaluation du La partie 3 compte pour 70% des points de l'évaluation du
fonctionnement général. fonctionnement général.
Les candidats sont invités à cette partie 3 pour chacune des fonctions Les candidats sont invités à cette partie 3 pour chacune des fonctions
postulées. postulées.
La participation à cette évaluation complémentaire (trois phases) est La participation à cette évaluation complémentaire (trois phases) est
obligatoire pour les candidats retenus pour la phase 3. obligatoire pour les candidats retenus pour la phase 3.
Les candidats seront contactés par téléphone au numéro indiqué dans Les candidats seront contactés par téléphone au numéro indiqué dans
leur candidature et recevront une confirmation par mail à leur adresse leur candidature et recevront une confirmation par mail à leur adresse
professionnelle (prénom.nom@minfin.fed.be) ou à l'adresse indiquée professionnelle (prénom.nom@minfin.fed.be) ou à l'adresse indiquée
dans leur formulaire de candidature. dans leur formulaire de candidature.
Pour réussir, les candidats doivent obtenir au moins 60% sur le total Pour réussir, les candidats doivent obtenir au moins 60% sur le total
des parties 2 et 3. des parties 2 et 3.
L'évaluation du fonctionnement général peut être organisée sur L'évaluation du fonctionnement général peut être organisée sur
plusieurs dates. plusieurs dates.
Les candidats qui ne participeront pas, le jour fixé, à l'une ou Les candidats qui ne participeront pas, le jour fixé, à l'une ou
l'autre partie de cette évaluation complémentaire seront exclus de la l'autre partie de cette évaluation complémentaire seront exclus de la
suite de la procédure, quel que soit le motif de leur absence. suite de la procédure, quel que soit le motif de leur absence.
La phase 3 est éliminatoire. La phase 3 est éliminatoire.
Les candidats ayant satisfait à l'évaluation du fonctionnement général Les candidats ayant satisfait à l'évaluation du fonctionnement général
sont classés sur base des points obtenus à cette évaluation. sont classés sur base des points obtenus à cette évaluation.
Les candidats disposant de mérites identiques (égalité de points) sont Les candidats disposant de mérites identiques (égalité de points) sont
classés en donnant priorité : classés en donnant priorité :
1° à l'agent qui compte la plus grande ancienneté de classe; 1° à l'agent qui compte la plus grande ancienneté de classe;
2° à égalité d'ancienneté de classe, à l'agent qui compte la plus 2° à égalité d'ancienneté de classe, à l'agent qui compte la plus
grande ancienneté de service ; grande ancienneté de service ;
3° à égalité d'ancienneté de service, à l'agent le plus âgé. 3° à égalité d'ancienneté de service, à l'agent le plus âgé.
Sans préjudice des éléments repris dans le dossier personnel des Sans préjudice des éléments repris dans le dossier personnel des
candidats, les propositions de nomination sont établies sur base du candidats, les propositions de nomination sont établies sur base du
classement visé ci-avant. classement visé ci-avant.
En vue de l'attribution des différents emplois vacants, les candidats En vue de l'attribution des différents emplois vacants, les candidats
retenus à l'issue de la procédure de sélection décrite aux phases 2 à retenus à l'issue de la procédure de sélection décrite aux phases 2 à
3 ci-avant, seront invités à communiquer à titre indicatif la ou les 3 ci-avant, seront invités à communiquer à titre indicatif la ou les
résidences dans la(les)quelle(s) ils souhaiteraient obtenir une résidences dans la(les)quelle(s) ils souhaiteraient obtenir une
affectation. affectation.
Il sera considéré qu'ils renoncent à être promus dans les emplois non Il sera considéré qu'ils renoncent à être promus dans les emplois non
mentionnés lors de cette communication. mentionnés lors de cette communication.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la résidence L'attention des candidats est attirée sur le fait que la résidence
administrative qui leur sera attribuée en cas de nomination pourrait, administrative qui leur sera attribuée en cas de nomination pourrait,
tous les six ans, faire l'objet d'une adaptation par l'autorité tous les six ans, faire l'objet d'une adaptation par l'autorité
compétente, si la réglementation le prévoit à ce moment-là. compétente, si la réglementation le prévoit à ce moment-là.
Le Président du Comité de direction, Le Président du Comité de direction,
H. D'HONDT H. D'HONDT
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
^