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n° 1983 du 23 octobre 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Gillis C. est mis à la pension
le 1 er décembre 2017 en application des lois
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Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1983 du 23 octobre 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Gillis C. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois | Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1983 du 23 octobre 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Gillis C. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Armée. - Marine | Armée. - Marine |
Mise à la pension par limite d'âge d'un officier | Mise à la pension par limite d'âge d'un officier |
Par arrêté royal n° 1983 du 23 octobre 2017, le lieutenant de vaisseau | Par arrêté royal n° 1983 du 23 octobre 2017, le lieutenant de vaisseau |
de première classe Gillis C. est mis à la pension le 1er décembre 2017 | de première classe Gillis C. est mis à la pension le 1er décembre 2017 |
en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, | en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, |
l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter. | l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter. |