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1 er avril 2017, la pension prématurée définitive pour inaptitude physique est accordée
à M. Malherbe, Virginia , née le 8 décembre 1979, att(...) Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Personnel. - Retraite anticipée Par arrêté royal du 11 août 2017 qui produit ses effets le 1 er avril 2017, la pension prématurée définitive pour inaptitude physique est accordée à M. Malherbe, Virginia , née le 8 décembre 1979, att(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Personnel. - Retraite anticipée Par arrêté royal du 11 août 2017 qui produit ses effets le 1 er avril 2017, la pension prématurée définitive pour inaptitude physique est accordée à M. Malherbe, Virginia , née le 8 décembre 1979, att(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| Personnel. - Retraite anticipée | Personnel. - Retraite anticipée |
| Par arrêté royal du 11 août 2017 qui produit ses effets le 1er avril | Par arrêté royal du 11 août 2017 qui produit ses effets le 1er avril |
| 2017, la pension prématurée définitive pour inaptitude physique est | 2017, la pension prématurée définitive pour inaptitude physique est |
| accordée à M. Malherbe, Virginia (F), née le 8 décembre 1979, attaché | accordée à M. Malherbe, Virginia (F), née le 8 décembre 1979, attaché |
| à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. L'intéressée | à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. L'intéressée |
| est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite. | est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
| La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la | La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la |
| Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |