← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2017, produisant ses effets le 30 juin 2017
au soir, est acceptée la démission de M. Georges S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du
travail de Liège, division de Marche-en-Famenne."
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2017, produisant ses effets le 30 juin 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Georges S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Marche-en-Famenne. | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2017, produisant ses effets le 30 juin 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Georges S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Marche-en-Famenne. |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2017, produisant ses effets le 30 juin | Par arrêté royal du 18 juillet 2017, produisant ses effets le 30 juin |
| 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Georges S., de ses | 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Georges S., de ses |
| fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division | fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division |
| de Marche-en-Famenne. | de Marche-en-Famenne. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |