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de trois ans prenant cours le 4 juillet 2017 la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en application
des peines et internement spécialisé en réinse o Mme Milbou M., o Mme Janssens T., o M. Vancoppenolle Ch., o
Mme Geudens L. Le recours(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017, - est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 juillet 2017 la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en réinse o Mme Milbou M., o Mme Janssens T., o M. Vancoppenolle Ch., o Mme Geudens L. Le recours(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017, - est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 juillet 2017 la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en réinse o Mme Milbou M., o Mme Janssens T., o M. Vancoppenolle Ch., o Mme Geudens L. Le recours(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017, | Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017, |
| - est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 juillet | - est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 juillet |
| 2017 la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en application | 2017 la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en application |
| des peines et internement spécialisé en réinsertion sociale, pour le | des peines et internement spécialisé en réinsertion sociale, pour le |
| ressort de la cour d'appel d'Anvers, de : | ressort de la cour d'appel d'Anvers, de : |
| o Mme Milbou M., | o Mme Milbou M., |
| o Mme Janssens T., | o Mme Janssens T., |
| o M. Vancoppenolle Ch., | o M. Vancoppenolle Ch., |
| o Mme Geudens L. | o Mme Geudens L. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |