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accordée à partir du 1 juin 2017 à M. Roland Vandenbussche, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le
titre d'attaché au Service Public Fédéral Mobilit Il est admis à faire valoir
ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)"
| Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 mai 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 juin 2017 à M. Roland Vandenbussche, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Mobilit Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) | Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 mai 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 juin 2017 à M. Roland Vandenbussche, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Mobilit Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Personnel. - Pension | Personnel. - Pension |
| Par arrêté royal du 5 mai 2017, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 5 mai 2017, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée à partir du 1 juin 2017 à M. Roland Vandenbussche, agent | est accordée à partir du 1 juin 2017 à M. Roland Vandenbussche, agent |
| de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public | de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public |
| Fédéral Mobilité et Transports. | Fédéral Mobilité et Transports. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. | autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. |