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Mme Jaspart, C., vice-président au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite. Elle
est admise à faire valoir ses droits à la pension e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis
à la section du c(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, Mme Jaspart, C., vice-président au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, Mme Jaspart, C., vice-président au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 23 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 | Par arrêté royal du 23 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 |
| au soir, Mme Jaspart, C., vice-président au tribunal du travail de | au soir, Mme Jaspart, C., vice-président au tribunal du travail de |
| Liège, est admise à la retraite. | Liège, est admise à la retraite. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |