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- Zoutleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal
du 25 décembre 2016, la place de desservant à charge Cet arrêté produit ses effets le 23 novembre 2016. "
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la législationet des libertés et droits | Direction générale de la législationet des libertés et droits |
| fondamentaux | fondamentaux |
| CULTE CATHOLIQUE. - Zoutleeuw. - Transformation d'une place de | CULTE CATHOLIQUE. - Zoutleeuw. - Transformation d'une place de |
| desservant en une place de vicaire | desservant en une place de vicaire |
| Par arrêté royal du 25 décembre 2016, la place de desservant à charge | Par arrêté royal du 25 décembre 2016, la place de desservant à charge |
| du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Odulphus à | du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Odulphus à |
| Halle-Booienhoven (Zoutleeuw) est transformée en une place de vicaire | Halle-Booienhoven (Zoutleeuw) est transformée en une place de vicaire |
| auprès de la paroisse Saint-Jean Bosco à Kessel-Lo (Louvain). | auprès de la paroisse Saint-Jean Bosco à Kessel-Lo (Louvain). |
| Cet arrêté produit ses effets le 23 novembre 2016. | Cet arrêté produit ses effets le 23 novembre 2016. |