← Retour vers "Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté
royal n° 1772 du 17 mai 2017, le capitaine-commandant Swertvaegher G. est mis à la pension le 1 er
août 2017 en application des lois coordonnées s
"
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1772 du 17 mai 2017, le capitaine-commandant Swertvaegher G. est mis à la pension le 1 er août 2017 en application des lois coordonnées s | Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1772 du 17 mai 2017, le capitaine-commandant Swertvaegher G. est mis à la pension le 1 er août 2017 en application des lois coordonnées s |
---|---|
MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Armée. - Force terrestre | Armée. - Force terrestre |
Mise à la pension par limite d'âge d'un officier | Mise à la pension par limite d'âge d'un officier |
Par arrêté royal n° 1772 du 17 mai 2017, le capitaine-commandant | Par arrêté royal n° 1772 du 17 mai 2017, le capitaine-commandant |
Swertvaegher G. est mis à la pension le 1er août 2017 en application | Swertvaegher G. est mis à la pension le 1er août 2017 en application |
des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera | des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera |
A, 4° et l'article 58ter. | A, 4° et l'article 58ter. |