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- Bekkevoort. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal
du 18 juin 2017, à l'article 1 er , les places Cet arrêté produit ses effets le 10
mai 2017. "
| Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Bekkevoort. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2017, à l'article 1 er , les places Cet arrêté produit ses effets le 10 mai 2017. | Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Bekkevoort. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2017, à l'article 1 er , les places Cet arrêté produit ses effets le 10 mai 2017. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la législation et des libertés et droits | Direction générale de la législation et des libertés et droits |
| fondamentaux | fondamentaux |
| Culte catholique. - Bekkevoort. - Transformation de places de | Culte catholique. - Bekkevoort. - Transformation de places de |
| desservant en places de vicaire | desservant en places de vicaire |
| Par arrêté royal du 18 juin 2017, à l'article 1er, les places de | Par arrêté royal du 18 juin 2017, à l'article 1er, les places de |
| desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses Notre-Dame à | desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses Notre-Dame à |
| Assent et de Saint-Laurent à Molenbeek sont transformées en deux | Assent et de Saint-Laurent à Molenbeek sont transformées en deux |
| places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre à Bekkevoort, | places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre à Bekkevoort, |
| et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public | et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public |
| auprès de la paroisse de Saint-Quirinus à Wersbeek est transformée en | auprès de la paroisse de Saint-Quirinus à Wersbeek est transformée en |
| une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame à Merchtem. | une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame à Merchtem. |
| Cet arrêté produit ses effets le 10 mai 2017. | Cet arrêté produit ses effets le 10 mai 2017. |