Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 février 2017, le mandat de M. Yves DELMARCELLE comme chef de corps de la police locale de la zone de police OUEST BRABANT WALLON est renouvelé pour un terme de c "
Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 février 2017, le mandat de M. Yves DELMARCELLE comme chef de corps de la police locale de la zone de police OUEST BRABANT WALLON est renouvelé pour un terme de c Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 février 2017, le mandat de M. Yves DELMARCELLE comme chef de corps de la police locale de la zone de police OUEST BRABANT WALLON est renouvelé pour un terme de c
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat
Par arrêté royal du 9 février 2017, le mandat de M. Yves DELMARCELLE Par arrêté royal du 9 février 2017, le mandat de M. Yves DELMARCELLE
comme chef de corps de la police locale de la zone de police OUEST comme chef de corps de la police locale de la zone de police OUEST
BRABANT WALLON est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 14 BRABANT WALLON est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 14
décembre 2016. décembre 2016.
^