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Président de la chambre francophone Par arrêté royal du 8 janvier 2017, le mandat de M. Christian
BUISSERET comme président de la chambre franco Le présent arrêté entre en vigueur
le 9 décembre 2016. "
| Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Renouvellement du mandat de Président de la chambre francophone Par arrêté royal du 8 janvier 2017, le mandat de M. Christian BUISSERET comme président de la chambre franco Le présent arrêté entre en vigueur le 9 décembre 2016. | Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Renouvellement du mandat de Président de la chambre francophone Par arrêté royal du 8 janvier 2017, le mandat de M. Christian BUISSERET comme président de la chambre franco Le présent arrêté entre en vigueur le 9 décembre 2016. |
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| Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. | Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. |
| - Renouvellement du mandat de Président de la chambre francophone | - Renouvellement du mandat de Président de la chambre francophone |
| Par arrêté royal du 8 janvier 2017, le mandat de M. Christian | Par arrêté royal du 8 janvier 2017, le mandat de M. Christian |
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| renouvelé pour un terme de cinq ans. | renouvelé pour un terme de cinq ans. |
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