Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2017, produisant ses effets le 1 er février 2017, M. Hugues MALONNE, est désigné à la fonction de management N-1 de Directeur général "POST" auprès de l'Agence fédérale des Médicamen Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)"
Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2017, produisant ses effets le 1 er février 2017, M. Hugues MALONNE, est désigné à la fonction de management N-1 de Directeur général "POST" auprès de l'Agence fédérale des Médicamen Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2017, produisant ses effets le 1 er février 2017, M. Hugues MALONNE, est désigné à la fonction de management N-1 de Directeur général "POST" auprès de l'Agence fédérale des Médicamen Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Désignation Désignation
Par arrêté royal du 26 janvier 2017, produisant ses effets le 1er Par arrêté royal du 26 janvier 2017, produisant ses effets le 1er
février 2017, M. Hugues MALONNE, est désigné à la fonction de février 2017, M. Hugues MALONNE, est désigné à la fonction de
management N-1 de Directeur général "POST" auprès de l'Agence fédérale management N-1 de Directeur général "POST" auprès de l'Agence fédérale
des Médicaments et des Produits de Santé, pour une période de six ans. des Médicaments et des Produits de Santé, pour une période de six ans.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après la présente publication. La requête doit être soixante jours après la présente publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous
pli recommandé à la poste. pli recommandé à la poste.
^