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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : - M. Oosterlinck M., président de division au tribunal de commerce de Gand, division Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. - sont nommés, pour un terme d'un an, assess o d'Anvers : o M. Gijselinck L., licencié en criminologie, attaché - appui à la gestion au sein (...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : - M. Oosterlinck M., président de division au tribunal de commerce de Gand, division Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. - sont nommés, pour un terme d'un an, assess o d'Anvers : o M. Gijselinck L., licencié en criminologie, attaché - appui à la gestion au sein (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 :
- M. Oosterlinck M., président de division au tribunal de commerce de - M. Oosterlinck M., président de division au tribunal de commerce de
Gand, division Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. Gand, division Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.
- sont nommés, pour un terme d'un an, assesseur suppléant en - sont nommés, pour un terme d'un an, assesseur suppléant en
application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le
ressort de la cour d'appel : ressort de la cour d'appel :
o d'Anvers : o d'Anvers :
o M. Gijselinck L., licencié en criminologie, attaché - appui à la o M. Gijselinck L., licencié en criminologie, attaché - appui à la
gestion au sein de l'établissement pénitentiaire de Turnhout, gestion au sein de l'établissement pénitentiaire de Turnhout,
assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en
réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand; réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand;
o Mme Van de Velde L., assistant de justice auprès de la Maison de o Mme Van de Velde L., assistant de justice auprès de la Maison de
Justice d'Anvers; Justice d'Anvers;
o Mme Beyens L., master en criminologie, assistant sociale dans le o Mme Beyens L., master en criminologie, assistant sociale dans le
CPAS de Gand; CPAS de Gand;
o de Bruxelles : o de Bruxelles :
o Mme Van Assche L., licenciée en criminologie, assistant de justice o Mme Van Assche L., licenciée en criminologie, assistant de justice
près auprès de la Maison de Justice de Bruges; près auprès de la Maison de Justice de Bruges;
o Mme Geudens L., licenciée en criminologie, attaché appui à la o Mme Geudens L., licenciée en criminologie, attaché appui à la
gestion au sein de l'établissement pénitentiaire de Merksplas, gestion au sein de l'établissement pénitentiaire de Merksplas,
assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en
réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers;
o Mme Desmedt K., licenciée en criminologie, expert technique o Mme Desmedt K., licenciée en criminologie, expert technique
judiciaire auprès de la Maison de Justice de Bruges; judiciaire auprès de la Maison de Justice de Bruges;
o de Gand : o de Gand :
o Mme Velghe L., licenciée en criminologie, secrétaire o Mme Velghe L., licenciée en criminologie, secrétaire
d'administration - coordinateur de projets de radicalisation près la d'administration - coordinateur de projets de radicalisation près la
ville d'Alost; ville d'Alost;
o Mme Van Assche L., licenciée en criminologie, assistant de justice o Mme Van Assche L., licenciée en criminologie, assistant de justice
auprès de la Maison de la Justice de Bruges; auprès de la Maison de la Justice de Bruges;
o Mme Desmedt K., licenciée en criminologie, expert technique o Mme Desmedt K., licenciée en criminologie, expert technique
judiciaire auprès de la Maison de Justice de Bruges; judiciaire auprès de la Maison de Justice de Bruges;
o Mme Beyens L., master en criminologie, assistant sociale dans le o Mme Beyens L., master en criminologie, assistant sociale dans le
CPAS de Gand; CPAS de Gand;
- qui entrent en vigueur à la date de la prestation de serment, sont - qui entrent en vigueur à la date de la prestation de serment, sont
nommés, pour un terme d'un an, assesseur suppléant en application des nommés, pour un terme d'un an, assesseur suppléant en application des
peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour
d'appel : d'appel :
o de Bruxelles : o de Bruxelles :
o Mme Arnould S., attaché en exécution des peines et mesures au sein o Mme Arnould S., attaché en exécution des peines et mesures au sein
de la Direction Générale des Etablissements pénitentiaires; de la Direction Générale des Etablissements pénitentiaires;
o Mme Sonet F., Attaché au sein de la Direction Gestion de la o Mme Sonet F., Attaché au sein de la Direction Gestion de la
Détention; Détention;
o Liège : o Liège :
o Mme Schmit Ch., Attachée-Directeur à la prison de Namur et o Mme Schmit Ch., Attachée-Directeur à la prison de Namur et
directrice de l'annexe psychiatrique; directrice de l'annexe psychiatrique;
o Mme Michel J., expert technique pénitentiaire social au sein du o Mme Michel J., expert technique pénitentiaire social au sein du
service psychosocial du centre de détention de Saint-Hubert; service psychosocial du centre de détention de Saint-Hubert;
o Mme Rudolph T., coordinatrice au sein de l'ASBL "service de o Mme Rudolph T., coordinatrice au sein de l'ASBL "service de
Réinsertion Sociale"; Réinsertion Sociale";
o Mons : o Mons :
o Mme Thiéry F., criminologue auprès de l'ASBL « APRES »; o Mme Thiéry F., criminologue auprès de l'ASBL « APRES »;
o Mme Rudolph T., coordinatrice au sein de l'ASBL "service de o Mme Rudolph T., coordinatrice au sein de l'ASBL "service de
Réinsertion Sociale"; Réinsertion Sociale";
o Mme Sonet F., Attachée à la direction Gestion de la détention du SPF o Mme Sonet F., Attachée à la direction Gestion de la détention du SPF
Justice; Justice;
o Mme Schmit Ch., Attachée-Directeur à la prison de Namur et o Mme Schmit Ch., Attachée-Directeur à la prison de Namur et
directrice de l'annexe psychiatrique; directrice de l'annexe psychiatrique;
- sont nommées, pour un terme d'un an, assesseur suppléant en - sont nommées, pour un terme d'un an, assesseur suppléant en
application des peines, spécialisé en psychologie clinique, pour le application des peines, spécialisé en psychologie clinique, pour le
ressort de la cour d'appel de Gand : ressort de la cour d'appel de Gand :
o Mme Van der Speeten N., licenciée en psychologie, o Mme Van der Speeten N., licenciée en psychologie,
attaché-psychologue près la prison de Gand; attaché-psychologue près la prison de Gand;
o Mme Vermaut I., licenciée en psychologie, attaché-psychologue près o Mme Vermaut I., licenciée en psychologie, attaché-psychologue près
l'Etablissement Pénitentiaire de Bruges. l'Etablissement Pénitentiaire de Bruges.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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