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de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon
est accordée, à M. PHILIPPART, Joseph, à la fi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. "
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à M. PHILIPPART, Joseph, à la fi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à M. PHILIPPART, Joseph, à la fi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
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fin du mois de septembre 2015, au cours duquel il a atteint la limite | fin du mois de septembre 2015, au cours duquel il a atteint la limite |
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L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
fonctions. | fonctions. |