← Retour vers "Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2016, M. Johan Philips, conseiller classe
A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 er
janvier 2016. Un recours en annulation de l'acte
"
| Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2016, M. Johan Philips, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 er janvier 2016. Un recours en annulation de l'acte | Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2016, M. Johan Philips, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 er janvier 2016. Un recours en annulation de l'acte |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Personnel. - Promotion | Personnel. - Promotion |
| Par arrêté royal du 12 juin 2016, M. Johan Philips, conseiller classe | Par arrêté royal du 12 juin 2016, M. Johan Philips, conseiller classe |
| A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller | A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller |
| général, à partir du 1er janvier 2016. | général, à partir du 1er janvier 2016. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat | être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat |
| endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit | endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit |
| être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, | être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |