← Retour vers "Notariat Par arrêté royal du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation des
serment de son successeur et au plus tard le 7 mars 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de
M. Vilain, F., de ses fonctions de notaire à la ré Il est autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 6 janv(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation des serment de son successeur et au plus tard le 7 mars 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vilain, F., de ses fonctions de notaire à la ré Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 6 janv(...) | Notariat Par arrêté royal du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation des serment de son successeur et au plus tard le 7 mars 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vilain, F., de ses fonctions de notaire à la ré Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 6 janv(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation des serment de son successeur et au plus tard le 7 mars | prestation des serment de son successeur et au plus tard le 7 mars |
| 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vilain, F., de | 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vilain, F., de |
| ses fonctions de notaire à la résidence de Frameries. | ses fonctions de notaire à la résidence de Frameries. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 6 janvier 2016, entrant en vigueur à la date de | Par arrêtés royaux du 6 janvier 2016, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois | la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois |
| à partir de ce jour : | à partir de ce jour : |
| - M. Van den Bossche, S., licencié en droit, candidat-notaire, est | - M. Van den Bossche, S., licencié en droit, candidat-notaire, est |
| nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. | nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. |
| La résidence est fixée à Louvain (territoire du deuxième canton). | La résidence est fixée à Louvain (territoire du deuxième canton). |
| - Mme Deconinck, H., licenciée en droit, notaire associée, est nommée | - Mme Deconinck, H., licenciée en droit, notaire associée, est nommée |
| notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. | notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. |
| La résidence est fixée à Erpe-Mere. | La résidence est fixée à Erpe-Mere. |
| - M. Cauchies, Ch., porteur d'un master en droit, candidat-notaire, | - M. Cauchies, Ch., porteur d'un master en droit, candidat-notaire, |
| est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. | est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. |
| La résidence est fixée à Frameries. | La résidence est fixée à Frameries. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |