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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
membres du Comité REACH | membres du Comité REACH |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil | Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil |
du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et | du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et |
l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions | l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions |
applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne | applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne |
des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant | des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant |
le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° | le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° |
1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil | 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil |
et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la | et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la |
Commission ; | Commission ; |
Vu la loi du 21 décembre 2012 portant assentiment à l'accord de | Vu la loi du 21 décembre 2012 portant assentiment à l'accord de |
coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région | coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région |
flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale | flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale |
relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des | relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des |
substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces | substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces |
substances (REACH) ; | substances (REACH) ; |
Vu l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la | Vu l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la |
Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale | Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale |
relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des | relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des |
substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces | substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces |
substances (REACH), l'article 7, § 2 ; | substances (REACH), l'article 7, § 2 ; |
Considérant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant désignation, | Considérant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant désignation, |
pour l'Etat fédéral, des membres du Comité REACH institué en vertu de | pour l'Etat fédéral, des membres du Comité REACH institué en vertu de |
l'article 3, § 3, de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre | l'article 3, § 3, de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre |
l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de | l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de |
Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et | Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et |
l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions | l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions |
applicables à ces substances (REACH), ainsi que de l'Autorité | applicables à ces substances (REACH), ainsi que de l'Autorité |
Compétente visée à l'article 5 du même accord de coopération; | Compétente visée à l'article 5 du même accord de coopération; |
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'Emploi, de la | Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'Emploi, de la |
Ministre de la Santé publique, et de la Ministre de l'Environnement, | Ministre de la Santé publique, et de la Ministre de l'Environnement, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.En qualité de représentant du Service public fédéral |
Article 1er.En qualité de représentant du Service public fédéral |
Economie, PME, Classes Moyennes et Energie, Madame Daphné Hoyaux est | Economie, PME, Classes Moyennes et Energie, Madame Daphné Hoyaux est |
nommée membre suppléant du Comité REACH en remplacement de Monsieur | nommée membre suppléant du Comité REACH en remplacement de Monsieur |
Jean-Pierre Feyaerts, dont elle achève le mandat. | Jean-Pierre Feyaerts, dont elle achève le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa |
publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le |
ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a la | ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a la |
Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a | Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a |
l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui | l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui |
le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2016. | Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2016. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Emploi et de l'Economie, | Le Ministre de l'Emploi et de l'Economie, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |
La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
Marie-Christine MARGHEM | Marie-Christine MARGHEM |