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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de
membres du Comité REACH membres du Comité REACH
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions
applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne
des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant
le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n°
1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil
et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la
Commission ; Commission ;
Vu la loi du 21 décembre 2012 portant assentiment à l'accord de Vu la loi du 21 décembre 2012 portant assentiment à l'accord de
coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région
flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces
substances (REACH) ; substances (REACH) ;
Vu l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Vu l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la
Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces
substances (REACH), l'article 7, § 2 ; substances (REACH), l'article 7, § 2 ;
Considérant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant désignation, Considérant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant désignation,
pour l'Etat fédéral, des membres du Comité REACH institué en vertu de pour l'Etat fédéral, des membres du Comité REACH institué en vertu de
l'article 3, § 3, de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'article 3, § 3, de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre
l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de
Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions
applicables à ces substances (REACH), ainsi que de l'Autorité applicables à ces substances (REACH), ainsi que de l'Autorité
Compétente visée à l'article 5 du même accord de coopération; Compétente visée à l'article 5 du même accord de coopération;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'Emploi, de la Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'Emploi, de la
Ministre de la Santé publique, et de la Ministre de l'Environnement, Ministre de la Santé publique, et de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En qualité de représentant du Service public fédéral

Article 1er.En qualité de représentant du Service public fédéral

Economie, PME, Classes Moyennes et Energie, Madame Daphné Hoyaux est Economie, PME, Classes Moyennes et Energie, Madame Daphné Hoyaux est
nommée membre suppléant du Comité REACH en remplacement de Monsieur nommée membre suppléant du Comité REACH en remplacement de Monsieur
Jean-Pierre Feyaerts, dont elle achève le mandat. Jean-Pierre Feyaerts, dont elle achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa

publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le

ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a la ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a la
Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a
l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté. le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2016. Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi et de l'Economie, Le Ministre de l'Emploi et de l'Economie,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
La Ministre de l'Environnement, La Ministre de l'Environnement,
Marie-Christine MARGHEM Marie-Christine MARGHEM
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