Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Promotion Par arrêté royal du 9 mai 2016, M. VEYT, Fabrice, classe A1 est promu par avancement à la classe su(...)"
Promotion Par arrêté royal du 9 mai 2016, M. VEYT, Fabrice, classe A1 est promu par avancement à la classe su(...) Promotion Par arrêté royal du 9 mai 2016, M. VEYT, Fabrice, classe A1 est promu par avancement à la classe su(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Promotion Promotion
Par arrêté royal du 9 mai 2016, M. VEYT, Fabrice, classe A1 est promu Par arrêté royal du 9 mai 2016, M. VEYT, Fabrice, classe A1 est promu
par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre
d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans un emploi d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans un emploi
des services extérieurs, à dater du 1er juin 2016. des services extérieurs, à dater du 1er juin 2016.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
^