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2016, Mme Guerreiro Ramalheira, Mélanie , née le 9 août 1979, attaché de la classe 1 au SPF Economie,
P.M.E., Classes moyennes et Energie, est tr(...) Le recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 4 octobre 2016 qui produit ses effets le 16 septembre 2016, Mme Guerreiro Ramalheira, Mélanie , née le 9 août 1979, attaché de la classe 1 au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est tr(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 4 octobre 2016 qui produit ses effets le 16 septembre 2016, Mme Guerreiro Ramalheira, Mélanie , née le 9 août 1979, attaché de la classe 1 au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est tr(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| Personnel. - Transfert | Personnel. - Transfert |
| Par arrêté royal du 4 octobre 2016 qui produit ses effets le 16 | Par arrêté royal du 4 octobre 2016 qui produit ses effets le 16 |
| septembre 2016, Mme Guerreiro Ramalheira, Mélanie (F), née le 9 août | septembre 2016, Mme Guerreiro Ramalheira, Mélanie (F), née le 9 août |
| 1979, attaché de la classe 1 au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes | 1979, attaché de la classe 1 au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes |
| et Energie, est transférée, dans le cadre de la mobilité fédérale, au | et Energie, est transférée, dans le cadre de la mobilité fédérale, au |
| sein du SPP Politique scientifique dans un emploi d'attaché de la | sein du SPP Politique scientifique dans un emploi d'attaché de la |
| classe 1. | classe 1. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
| La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la | La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la |
| Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |