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Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant
les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la
réintégration dans le droit de conduire réintégration dans le droit de conduire
Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998
modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de
conduire, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a agréé l'agrément conduire, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a agréé l'agrément
suivant : suivant :
1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux
et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de
conduire conduire
2. Date de l'agrément 2. Date de l'agrément
3. Adresse 3. Adresse
4. Dénomination commerciale 4. Dénomination commerciale
1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de
geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het
recht tot sturen recht tot sturen
2. Erkenningsdatum 2. Erkenningsdatum
3. Adres 3. Adres
4. Commerciële benaming 4. Commerciële benaming
1. VDI 004-36 1. VDI 004-36
2. 11/01/2016 2. 11/01/2016
3. Fochlaan 34, 8900 Ieper 3. Fochlaan 34, 8900 Ieper
4. BIVV 4. BIVV
5. De erkenning van de vesting VDI-004/33, gelegen te Fochlaan 34, 5. De erkenning van de vesting VDI-004/33, gelegen te Fochlaan 34,
8900 Ieper, werd ingetrokken. 8900 Ieper, werd ingetrokken.
6. L'agrément de l'unité VDI-004/33, à Fochlaan 34, 8900 Ieper, a été 6. L'agrément de l'unité VDI-004/33, à Fochlaan 34, 8900 Ieper, a été
retiré. retiré.
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