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public fédéral Personnel et Organisation, est transférée en date du 1 er mai 2016 au
Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un Par arrêté royal du 18 septembre 2016,
M. Olivier BRAHY, classe A1, attaché au Service public f(...)"
| Transfert Par arrêté royal du 4 mai 2016, Mme Catherine MARECHAL, classe A1, attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée en date du 1 er mai 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Olivier BRAHY, classe A1, attaché au Service public f(...) | Transfert Par arrêté royal du 4 mai 2016, Mme Catherine MARECHAL, classe A1, attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée en date du 1 er mai 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Olivier BRAHY, classe A1, attaché au Service public f(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Transfert | Transfert |
| Par arrêté royal du 4 mai 2016, Mme Catherine MARECHAL, classe A1, | Par arrêté royal du 4 mai 2016, Mme Catherine MARECHAL, classe A1, |
| attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, est | attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, est |
| transférée en date du 1er mai 2016 au Service public fédéral Mobilité | transférée en date du 1er mai 2016 au Service public fédéral Mobilité |
| et Transports, dans une fonction de la classe A2 avec le titre | et Transports, dans une fonction de la classe A2 avec le titre |
| d'attaché, dans le cadre linguistique français. | d'attaché, dans le cadre linguistique français. |
| Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Olivier BRAHY, classe A1, | Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Olivier BRAHY, classe A1, |
| attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la | attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement, est transféré en date du 15 | Chaîne alimentaire et Environnement, est transféré en date du 15 |
| septembre 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans | septembre 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans |
| une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché, dans le cadre | une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché, dans le cadre |
| linguistique français. | linguistique français. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |