Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1 er août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frank DHOOGE, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à faire valoir ses droi "
Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1 er août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frank DHOOGE, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à faire valoir ses droi Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1 er août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frank DHOOGE, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à faire valoir ses droi
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mise à la retraite Mise à la retraite
Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1er août 2016, Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1er août 2016,
démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frank DHOOGE, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frank DHOOGE,
classe A2, avec le titre d'attaché. classe A2, avec le titre d'attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x