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honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public
est accordée, à la date du 1 er s Monsieur ORY est autorisé à porter le titre honorifique
d' attaché. "
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er s Monsieur ORY est autorisé à porter le titre honorifique d' attaché. | Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er s Monsieur ORY est autorisé à porter le titre honorifique d' attaché. |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
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Par arrêté royal du 27 octobre 2016, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 27 octobre 2016, démission honorable de ses |
fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à | fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à |
charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er septembre 2017 | charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er septembre 2017 |
à Monsieur Daniel ORY, attaché à la Direction générale de la Qualité | à Monsieur Daniel ORY, attaché à la Direction générale de la Qualité |
et de la Sécurité. | et de la Sécurité. |
Monsieur ORY est autorisé à porter le titre honorifique d' attaché. | Monsieur ORY est autorisé à porter le titre honorifique d' attaché. |