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honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public
est accordée, à la date du 1 er n Monsieur FEYAERTS
est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. "
| Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er n Monsieur FEYAERTS est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. | Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er n Monsieur FEYAERTS est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. |
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