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- Places de chapelain Par arrêté royal du 3 août 2016, à l'article 1, un traitement à charge
du Trésor public est attaché à la place de c Cet
arrêté produit ses effets le 24 mars 2016. "
| Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte anglican. - Liège-Spa. - Places de chapelain Par arrêté royal du 3 août 2016, à l'article 1, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de c Cet arrêté produit ses effets le 24 mars 2016. | Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte anglican. - Liège-Spa. - Places de chapelain Par arrêté royal du 3 août 2016, à l'article 1, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de c Cet arrêté produit ses effets le 24 mars 2016. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la législation et des libertés et droits | Direction générale de la législation et des libertés et droits |
| fondamentaux. - Culte anglican. - Liège-Spa. - Places de chapelain | fondamentaux. - Culte anglican. - Liège-Spa. - Places de chapelain |
| Par arrêté royal du 3 août 2016, à l'article 1, un traitement à charge | Par arrêté royal du 3 août 2016, à l'article 1, un traitement à charge |
| du Trésor public est attaché à la place de chapelain près la paroisse | du Trésor public est attaché à la place de chapelain près la paroisse |
| anglicane, à Liège, et, à l'article 2, la place de chapelain à charge | anglicane, à Liège, et, à l'article 2, la place de chapelain à charge |
| du Trésor public auprès de la paroisse anglicane à Spa est supprimée. | du Trésor public auprès de la paroisse anglicane à Spa est supprimée. |
| Cet arrêté produit ses effets le 24 mars 2016. | Cet arrêté produit ses effets le 24 mars 2016. |