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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Cromphout, M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande. L Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Wullaert, G., g(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Cromphout, M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande. L Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Wullaert, G., g(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au
soir, Mme Cromphout, M., greffier au tribunal du travail de Gand, soir, Mme Cromphout, M., greffier au tribunal du travail de Gand,
arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, est admise à la arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, est admise à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au
soir, M. Wullaert, G., greffier au tribunal du travail de Gand, soir, M. Wullaert, G., greffier au tribunal du travail de Gand,
arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, est admis à la arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 janvier 2017 Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 janvier 2017
au soir, Mme Evenepoel, G., greffier à la justice de paix de Hal, est au soir, Mme Evenepoel, G., greffier à la justice de paix de Hal, est
admise à la retraite à sa demande. admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 30 novembre Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 30 novembre
2016 au soir, M. Vandenbranden, A., greffier en chef classe A2 de la 2016 au soir, M. Vandenbranden, A., greffier en chef classe A2 de la
justice de paix d'Auderghem, est admis à la retraite à sa demande. justice de paix d'Auderghem, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 juin 2016, l'arrêté royal du 30 octobre 2015, Par arrêté royal du 8 juin 2016, l'arrêté royal du 30 octobre 2015,
par lequel Mme Kustermans, N., greffier en chef classe A2 de la par lequel Mme Kustermans, N., greffier en chef classe A2 de la
justice de paix de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, est admise à justice de paix de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, est admise à
la retraite le 30 novembre 2015 au soir, est rapporté. la retraite le 30 novembre 2015 au soir, est rapporté.
Par arrêté royal du 8 juin 2016, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 8 juin 2016, entrant en vigueur le 31 décembre
2016 au soir, Mme Freson, M., greffier en chef classe A2 de la justice 2016 au soir, Mme Freson, M., greffier en chef classe A2 de la justice
de paix de Looz, est admise à la retraite à sa demande. de paix de Looz, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au Par arrêté royal du 8 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au
soir, Mme Kustermans, N., greffier en chef classe A2 de la justice de soir, Mme Kustermans, N., greffier en chef classe A2 de la justice de
paix de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, est admise à la paix de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, est admise à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 8 juin 2016, entrant en vigueur le 30 septembre Par arrêté royal du 8 juin 2016, entrant en vigueur le 30 septembre
2016 au soir, M. Nijs, E., greffier en chef classe A2 du tribunal de 2016 au soir, M. Nijs, E., greffier en chef classe A2 du tribunal de
police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016
au soir, Mme Lecocq, N., secrétaire au parquet de Bruxelles, est au soir, Mme Lecocq, N., secrétaire au parquet de Bruxelles, est
admise à la retraite. admise à la retraite.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 juin 2016, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 8 juin 2016, est acceptée à sa demande, la
démission de M. Ceulemans, S., de ses fonctions de secrétaire à titre démission de M. Ceulemans, S., de ses fonctions de secrétaire à titre
provisoire au parquet d'Anvers. provisoire au parquet d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2016 au soir. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2016 au soir.
Par arrêté royal du 12 juin 2016, est nommée dans la classe A2 avec le Par arrêté royal du 12 juin 2016, est nommée dans la classe A2 avec le
titre de secrétaire-chef de service à la tête d'une ou plusieurs titre de secrétaire-chef de service à la tête d'une ou plusieurs
sections au parquet d'Anvers, Mme De Wit, V., secrétaire au parquet de sections au parquet d'Anvers, Mme De Wit, V., secrétaire au parquet de
Flandre Orientale. Flandre Orientale.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 6 juin 2016, Mme Duchateau, S., assistant au Par arrêté ministériel du 6 juin 2016, Mme Duchateau, S., assistant au
greffe du tribunal de police de Liège, division Huy, est greffe du tribunal de police de Liège, division Huy, est
temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de
police de l'arrondissement de Liège. police de l'arrondissement de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 14 juin 2016, les membres du personnel dont Par arrêté ministériel du 14 juin 2016, les membres du personnel dont
les noms suivent, sont délégués en la même qualité simultanément pour les noms suivent, sont délégués en la même qualité simultanément pour
exercer leurs fonctions dans l'ensemble des justices de paix de exercer leurs fonctions dans l'ensemble des justices de paix de
l'arrondissement de Namur : l'arrondissement de Namur :
A A
B B
1. 1.
Denil, Véronique Denil, Véronique
Greffier Greffier
2. 2.
Devresse, Axelle Devresse, Axelle
Greffier Greffier
3. 3.
Dewez, Colette Dewez, Colette
Greffier en chef Greffier en chef
4. 4.
Dussenne, Dominique Dussenne, Dominique
Greffier Greffier
5. 5.
Englebert, Joseph Englebert, Joseph
Greffier Greffier
6. 6.
Gouy, Nancy Gouy, Nancy
Greffier Greffier
7. 7.
Grégoire, Martine Grégoire, Martine
Greffier en chef Greffier en chef
8. 8.
Haquenne, Marie Haquenne, Marie
Greffier Greffier
9. 9.
Hiernaux, Fabienne Hiernaux, Fabienne
Greffier Greffier
10. 10.
Lignon, Michel Lignon, Michel
Greffier en chef Greffier en chef
11. 11.
Malotaux, Pascale Malotaux, Pascale
Greffier Greffier
12. 12.
Marlier, Laurence Marlier, Laurence
Greffier Greffier
13. 13.
Mouthuy, Françoise Mouthuy, Françoise
Greffier Greffier
14. 14.
Palate, Anne Palate, Anne
Greffier Greffier
15. 15.
Rolin, Fanny Rolin, Fanny
Greffier en chef Greffier en chef
16. 16.
Rouer, Fabienne Rouer, Fabienne
Greffier Greffier
17. 17.
Rulot, Véronique Rulot, Véronique
Greffier en chef Greffier en chef
18. 18.
Sabaux, Michelle Sabaux, Michelle
Greffier Greffier
19. 19.
Simon, David Simon, David
Greffier en chef Greffier en chef
20. 20.
Wislet, Nicole Wislet, Nicole
Greffier Greffier
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.
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